SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Fonds de commerce > Accueil

Fonds de commerce : création, achat, reprise et vente
Maître Sophie Petroussenko


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

RODOLF    Lundi 27 janvier 2020 22:22
Bail commercial : faut-il spécifier qu'il ne comporte ni annexe ni avenant ?

Bonjour Maitre,

Lors d une cession de part social avec un tiers, j ai acquit un bail commercial.

mon conseil a rediger un protocole d acte de cession où été notifié en annexe le bail commercial en precisant ca date de signature de ce dernier..

Quelque année plus tard le propriétaire du local m informe d un avenan qui aurait ete signé avec l ancien gérant de la société.

Cette ancien gérant ne ma jamais présenté ce document pourtant essentiel lors de la cession

Est il d usage lors d une transaction de spécifié que le bail ne comporte ni annexe ni avenant?

Merci par avance



Sophie Petroussenko Avocate    Lundi 27 janvier 2020 22:33

Cher Monsieur

je vous remercie de votre question

Afin d'être plus utile dans la réponse, je vous remercie de détailler davantage le contenu de l'avenant et du bail.

Merci

Suivre et être alerté des nouvelles publications de Sophie Petroussenko Avocate


Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Ajouter un message

Sophie Petroussenko Avocate
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation
Publier

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration