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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Vente à emporter : les règles en matière de TVA

Par Emilie Bonnot, directrice juridique au GNI

• S’il s’agit de denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement, c’est-à-dire dans les instants suivant l’achat, le taux de TVA est de 10 %.
Il s’agit notamment des kebabs, des quiches, des pizzas, des hamburgers, du pop-corn, des hotdogs, des crêpes salées ou sucrées (à l’exception des crêpes natures non réchauffées), des frites, des sushis, des fallafels etc…

• S’il s’agit de produits vendus sous emballage permettant leur conservation, le taux de TVA est de 5,5% (exemple : chips, yaourts). Les fruits (même vendus à l’unité) sont soumis au taux réduit de 5,5%.

• Les sandwichs et salades salées ou sucrées vendues avec assaisonnement ou couverts, quel que soit leur conditionnement, sont toujours considérés comme étant destinés à une consommation immédiate et donc soumis au taux de 10%.

• Les produits préparés chez le traiteur vendus à emporter ou à livrer sont soumis au taux de 5,5% dans la mesure où ces produits n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.
Toutefois, les produits vendus à emporter destinés à une consommation immédiate sont soumis au taux de 10 %.

• la TVA applicable aux ventes à emporter de boissons non alcoolisées :
- S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants permettant leur conservation (bouteille, fût, brique, cannette...) le taux est de 5,5% dans la mesure où le conditionnement permet la conservation.
- S’il s’agit de boissons vendues dans des contenants ne permettant pas leur conservation (gobelet, verre en plastique, tasse ou carton...) le taux sera de 10% dans la mesure où la boisson est destinée à une consommation immédiate.

• Les ventes à emporter de boissons alcoolisées sont soumises au taux de 20 %.

(Source : GNI)

Mise à jour : 22 décembre 2020

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