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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Une aide de 8 000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat pro

Un décret du 29 octobre instaure une nouvelle aide de 8 000 € pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation conclu entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022.

Dans le cadre du plan "1 jeune 1 solution", le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master. Cette aide concerne toutes les entreprises pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu avec un jeune de moins de 30 ans entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (décret n°2020-1084 du 24 août 2020). L’aide a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021.

Un décret du 29 octobre 2021 crée une nouvelle aide temporaire, ciblée sur l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation.

Contrats conclus de novembre 2021 à décembre 2022

Cette nouvelle aide concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (Art. 1 du décret du 29 octobre).

Le public visé

Sont concernées, les personnes d’au moins 30 ans, inscrites comme demandeurs d’emploi tenus d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, pendant au moins douze mois au cours des quinze derniers mois et n’ayant exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles, et qui remplissent les conditions suivantes :
- Préparer un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d’ingénieur…) ;
- Ou préparer un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Sont également concernés les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel (Art. 28 de la loi du 5 septembre 2018).

Une aide de 8 000 € maximum

Cette aide exceptionnelle prévue est versée au titre de la première année d’exécution du contrat, pour un montant de 8 000 euros maximum, pour l’embauche des demandeurs d’emploi qui en remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat.

Comment obtenir l’aide et modalités de versement

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de son Opérateur de compétence (Opco), soit Akto pour le secteur des CHR. Ce dernier est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide pour qu’elles soient transmisses par le ministère en charge de la Formation professionnelle à Pôle emploi, qui va apprécier l’éligibilité à l’aide.
Si le contrat est reconnu éligible, Pôle emploi va notifier la décision d’attribution de l’aide à l’employeur et en assurer le versement (Art. 4 du décret).

Dans quel délai

Pôle emploi verse l’aide à l’embauche le premier mois suivant la transmission de la décision d’attribution de l’aide, puis tous les trois mois dans l’attente des données de la déclaration sociale nominative (DSN) (Art. 2du décret). En l’absence de transmission de ces données, l’aide est suspendue.
En cas de rupture anticipée du contrat, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
En cas de suspension du contrat, pour laquelle l’employeur ne maintient pas la rémunération au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois concerné.

Contrôle par Pôle emploi

Pôle emploi peut demander à l’employeur, et à l’OPCO, des informations et des documents complémentaires qui seraient nécessaires au paiement et au contrôle du respect des conditions d’attribution de l’aide. Il peut notamment demander les bulletins de paie des salariés concernés (Art.4. IV du décret).
Le versement de l’aide est suspendu lorsque l’employeur ne produit pas, dans un délai d’un mois à compter de la demande, les documents demandés par Pôle emploi. À défaut de produire les documents demandés dans un délai de trois mois à compter de la demande, les sommes perçues au titre de l’aide sont remboursées à l’État. (Art.4. IV du décret).

Décret no 2021-1404 du 29 octobre 2021 relatif à l’aide à l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

Mise à jour : 2 novembre 2021


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