Charges sociales : pas de report possible pour novembre sauf pour certains Dom

Le réseau Urssaf rappelle aux employeurs et travailleurs indépendants la fin du report des échéances de cotisations mise en place pour les aider à affronter la crise sanitaire. Toutefois Certains départements d’Outre-Mer qui subissent encore la crise peuvent continuer à bénéficier du report de cotisations.

Fin de la possibilité de report pour les employeurs de métropole, de Mayotte et de la Réunion
L’Urssaf rappelle sur son site que, dans la continuité de la reprise de l’activité économique les entreprises situées en métropole, à Mayotte et désormais à La Réunion devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 5 ou le 15 novembre 2021 correspondant à la période d’emploi d’octobre 2021.
L’Urssaf précise que les cotisations qui ne seront pas payées à l’échéance pourront faire l’objet de majoration de retard.

Report toujours possible pour certains Dom

Toutefois, au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, et en Guyane, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire, pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 novembre en formulant une demande préalable accessible à partir de leur compte en ligne sur www.urssaf.fr.

Travailleurs indépendants

L’Urssaf rappelle que le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants à compter du 5 novembre 2021, pour les travailleurs indépendants trimestriels relevant des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, café, restaurant…) et S1 bis (activité dépendant fortement de celle des secteurs S1).
En cas de difficulté à régler leurs échéances, les travailleurs indépendants sont invités à contacter leur Urssaf.
Par ailleurs, à partir du mois de novembre et jusqu’à la fin de l’année, l’Urssaf contactera l’ensemble des travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis pour proposer un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de l’arriéré de cotisations. Cet accompagnement est systématique, le travailleur indépendant n’a aucune démarche à engager pour en bénéficier.

Travailleurs indépendants situés en Outre-mer

Pour les travailleurs indépendants situés à La Réunion, le prélèvement automatique/paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend à compter du 5 (mensuels et trimestriels) ou du 20 (mensuels) novembre 2021.
Les prélèvements et paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, Guyane, et Guadeloupe, dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, à savoir ceux relevant des secteurs S1 et S1 bis.
Les travailleurs indépendants concernés n’ont aucune démarche à engager et ne feront l’objet d’aucune majoration de retard ou pénalité.
Toutefois, l’Urssaf invite ceux qui en ont la possibilité à procéder au paiement de tout ou partie de leurs cotisations, soit par virement, soit par chèque.
Urssaf qui précise que la reprise des prélèvements/paiements des échéances pour ces travailleurs indépendants sera confirmée ultérieurement.

Bon à savoir

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Un site internet recense toutes les aides.
Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié.

Mise à jour : 2 novembre 2021