Charges sociales : pas de report possible pour octobre sauf pour certains Dom

Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, les cotisations sociales des échéances du mois de d’octobre 2021 seront exigibles le 5 ou 15 octobre, correspondant à la période d’emploi du mois de septembre pour les employeurs situés en métropole et à Mayotte, sans possibilité de report de paiement. Certains départements d’Outre-Mer qui subissent encore la crise peuvent continuer à bénéficier du report de cotisations.

L’Urssaf rappelle sur son site que, dans la continuité de la reprise de l’activité économique les entreprises situées en  métropole et à Mayotte devront s’acquitter des cotisations salariales et patronales aux dates d’exigibilités à savoir le 5 ou le 15 octobre correspondant à la période d’emploi de septembre 2021.

Report toujours possible pour certains Dom

Toutefois, au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire pourront reporter le paiement de leurs cotisations pour les échéances du 5 ou du 15 octobre en formulant une demande préalable accessible à partir de leur compte en ligne sur www.urssaf.fr.
L’Urssaf précise que l’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales Covid-2 sont prolongées pour les employeurs des secteurs S1 (dont notamment les cafés, hôtels, restaurants) et S1 bis (qui dépendent du secteur S1) qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire.

Travailleurs indépendants

L’Urssaf précise que le prélèvement automatique ou le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend pour les travailleurs indépendants à partir du 5 ou 20 octobre 2021, pour ceux qui sont mensualisés et le 5 novembre 2021, pour ceux qui paient de façon trimestriel.
En cas de difficulté à régler leurs échéances, les travailleurs indépendants sont  invités à contacter leur Urssaf pour mettre en place un plan d’apurement. Si vous respectez l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement, vous ne ferez l’objet d’aucune pénalité ou majoration de retard.
Les prélèvements ou paiements des échéances restent suspendus pour les travailleurs indépendants de la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et la Réunion, dont l’activité principale relève des secteurs S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, bar,…) et S1bis (qui dépendent du secteur S1).
Le travailleur indépendant n’a aucune démarche à engager et ne fera l’objet d’aucune majoration de retard ou de pénalité.

Bon à savoir

Le gouvernement a mis en place des aides d'urgences et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
Où se renseigner ? Comment s'y retrouver ? A quelles aides pouvez-vous prétendre ?
Un site internet recense toutes les aides.
Un numéro de téléphone 0 806 000 245 (service gratuit + prix d'appel) vous informe et vous oriente. Pour le suivi d’un dossier en cours veuillez contacter votre centre des impôts
Pour plus d’information sur les mesures exceptionnelles, les Urssaf mettent à disposition un site dédié.

Mise à jour : 5 octobre 2021