Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Par Pascale Carbillet

La place du Tertre à Paris. © GettyImages

Depuis le 15 décembre 2020, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés mais peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Ce couvre-feu a été renforcé de 18 h 00 à 6 h00 du matin et étendu à tout le territoire depuis le 16 janvier.  Les hôtels peuvent accueillir une clientèle touristique qui a le droit de se déplacer en région, mais ils ne peuvent assurer les repas et petit déjeuner qu’en room service. Un décret du 30 janvier a instauré des mesures complémentaires à ce couvre-feu : interdiction des déplacements entre la France et l’étranger, sauf pour certains motifs. Les centres commerciaux d’au moins 20 000 m2 doivent être fermés au public, à l’exception des commerces alimentaires ou des pharmacies. En revanche, les restaurants dans ces centres commerciaux ne sont plus autorisés à faire de la vente à emporter, ni de retrait de commande. Seules les livraisons sont autorisées.

Pas de confinement dans l’immédiat. Mais un décret n°2021-99 du 30 janvier 2021, entrée en vigueur le 31 janvier durcit les restrictions en matière de déplacement depuis ou vers l’étranger et ferme les magasins et les centres commerciaux de plus de 20 000 m2.
Depuis samedi 16 janvier, un couvre-feu renforcé a été étendu à tout le territoire et interdit tout déplacement entre 18 heures et 6 heures du matin.
C’est un  décret n°2021 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui a instauré un couvre-feu de 18 h 00 à 6 h 00 du matin sur tout le territoire national.
Il est possible de se déplacer en toute liberté sur l’ensemble du territoire national pendant la journée, sauf entre 18 heures et 6 heures du matin. Passé 18 heures, les personnes circulant hors de leur domicile devront disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire pour les mêmes motifs que celles qui étaient applicables pour le couvre-feu à 20 heures (retour du travail, enfant à récupérer à l’école,…).

Des déplacements strictement limités pendant le couvre-feu

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 18 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
• ceux à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
•  déplacement pour effectuer des consultations, examens, acte de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et pour l’achat de médicaments ;
• ceux à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
•  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Sous couvert d’une attestation

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doit se munir lors de son déplacement d’une attestation de déplacement dérogatoire,  et d’une pièce d’identité.
Pour se rendre au travail ou effectuer un déplacement professionnel, le salarié doit disposer d’un justificatif de déplacement professionnel qui doit être établi par l’entreprise. Il comporte une durée de validité et n’a donc pas à être renouvelé chaque jour. Ce document justifiant à lui seul les déplacements professionnels, le salarié n’a donc pas à se munir en plus de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Quant aux travailleurs non-salariés, ils doivent se procurer l’attestation de déplacement dérogatoire, dont ils cochent le premier motif. Ils n’établissent pas de justificatif de déplacement professionnel.
Les déplacements entre le domicile et l’école doivent être justifiés. Cela concerne les parents et les accompagnateurs qui doivent être titulaires d’une attestation de déplacement scolaire pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires ;
Pour les collégiens et les lycéens, la seule présentation du cahier de correspondance suffit pour justifier du déplacement.
Ces trois documents sont téléchargeables sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ou à la fin de cet article.
Le non-respect de ces mesures entraine une amende de 135 €, qui passe à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3 750 € après 3 infractions en 30 jours.

Déplacements au domicile des clients autorisés entre 6 h 00 et 18 h00

Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 18 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.

Les mesures relatives aux restaurants, débits de boissons et hébergement

L’article 40 du décret précise que les établissements mentionnés ci-dessous ne peuvent accueillir du public :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
- établissements de type EF : Établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
- établissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
- établissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.

Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour :
- leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
- le room service des restaurants et bars d'hôtels ;
- la restauration collective en régie et sous contrat ;

Les hôtels vont pouvoir accueillir à nouveau une clientèle de loisirs, mais ils ne pourront toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne pourront être proposées qu’en room service.
L’article 45 relatif aux espaces divers, culture et loisirs a été modifié. Il prévoit toujours que les établissements de type L : salles d’audition de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent accueillir de public sauf pour notamment : la formation continue et professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple. Cette disposition permet aux hôteliers de pouvoir recevoir des séminaires, mais seulement pour le travail et sans prestation de restauration.

Réouverture des routiers mais à minima

Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l’activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 h 00 du matin ; »
Le décret du 14 décembre 2020 a supprimé le créneau horaire de 18 h 00 à 10 h 00 du matin. Les routiers peuvent accueillir les chauffeurs à n’importe quelle heure de la journée.
Il appartient donc au préfet de département de définir la liste des établissements qui en raison de leur proximité des axes routiers et de leur fréquentation habituelle sont autorisés à être ouvert pendant cette tranche horaire. Ces établissements nommément désignés par arrêté préfectoral ne peuvent accueillir que les seuls professionnels du transport routier, pour de la restauration à table, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur dans la restauration d’entreprise. Depuis les routiers peuvent aussi accueillir les salariés du BTP mais à condition de demander l’autorisation à la préfecture et de conclure une convention avec l’entreprise de BTP.

Les hébergements pouvant accueillir du public

Les établissements suivants peuvent accueillir du public :
- les auberges collectives ;
- les résidences de tourisme ;
- les villages résidentiels de tourisme ;
- les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
- les terrains de camping et de caravanage ;
En revanche, les établissements thermaux ne peuvent toujours pas accueillir du public.

Interdiction des déplacements entre la France et l’étranger

Les déplacements de personnes entre le territoire métropolitain et un pays étranger autre que ceux de l’ Union européenne, Andorre, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Martin, le Saint-Siège ou la Suisse sont interdits.
Les exceptions pour voyager doivent être sont fondées sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel. 
Les déplacements au départ ou à destination des collectivités d’outre-mer, à l’exception des déplacements entre la Guadeloupe et la Martinique, sont interdits.
Cette interdiction s’applique aux déplacements au départ ou en provenance de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin à compter du 2 février 2021 et aux déplacements au départ ou en provenance de Polynésie française à compter du 3 février 2021.
Pour déroger à ces interdictions, les personnes doivent se munir d’un document justifiant le motif du déplacement. À défaut, l’embarquement est refusé et la personne est reconduite à l’extérieur des espaces concernés.

Faire un dépistage du Covid de moins de 72 heures pour rentrer en France

Toute personne âgée d’au moins 11 ans entrant par voie terrestre sur le territoire français doit être en mesure de présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par la Covid-19. 
Par dérogation, cette obligation ne s’applique pas aux :
- déplacements d’une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
- déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test ;
- déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité.
Dans ces situations dérogatoires, les personnes doivent se munir d’un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m2

Les magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 ne peuvent plus accueillir du public. 
L’activité de retrait de commandes et de vente à emporter,  sont également interdites. Les restaurants de ces centres commerciaux, ne peuvent plus faire que de la livraison.
Toutefois, le décret précisé que les magasins de vente relevant de certaines catégories : commerces alimentaires, pharmacies, supérettes, supermarchés, hypermarchés… peuvent continuer à ouvrir compris au sein de ces centres commerciaux.

Mise à jour : 2 février 2021