Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Par Pascale Carbillet

La place du Tertre à Paris. © GettyImages

Depuis le 15 décembre, le couvre-feu a pris le relais du confinement, sauf pour les bars et restaurants qui sont toujours fermés. Ils peuvent maintenir une activité de vente à emporter et de livraison. Les hôtels devraient voir revenir une clientèle touristique qui a désormais le droit de se déplacer en région, mais ils ne peuvent assurer les repas et petit déjeuner qu’en room service. Le couvre-feu interdit tout déplacement entre 20 heures et 6 heures du matin sauf exception et sous couvert d’une attestation. Depuis le 2 janvier 2021, le couvre-feu a été étendu à 18 heures dans un premier temps à 15 départements, puis à dix autres où le virus est très actif.

Après un mois et demi de confinement, mis en place par un décret du 29 octobre qui a entrainé la fermeture des bars et restaurants, allégé par un décret du 27 novembre qui a permis la réouverture de certains commerces considérées comme non essentiels, c’est le retour du couvre-feu organisé par un décret du 14 décembre. Il est possible de se déplacer en toute liberté sur l’ensemble du territoire national pendant la journée, sauf entre 20 heures et 6 heures du matin ou entre 18 heures et 6 heures du matin dans 15 départements dans lesquels le couvre-feu a été avancé à 18 heures.
Il n’est plus nécessaire d’avoir une attestation pour se déplacer, sauf pendant la période de couvre-feu de 18 heures ou de 20 heures à 6 heures du matin.

Les départements en couvre-feu à 18 heures

En plus des 15 départements, où le couvre feu a été renforcé à 18 heures depuis le samedi 2 janvier 2021, ce sont 8 nouveaux départements qui sont soumis à ce couvre feu depuis dimanche 10 janvier et deux autres le seront à compter de mardi 12 janvier.
Les 15 départements en  couvre feu à 18 heures depuis le samedi 2 janvier sont : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Ardennes, le Doubs, le Jura, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Haute-Saône, les Vosges, le Territoire de Belfort, la Moselle, la Nièvre et la Saône-et-Loire.
Les 8 départements en couvre-feu à 18 heures depuis le dimanche 10 janvier 2021 sont : L’Allier, Alpes de Haute Provence, Bas-Rhin et Haut-Rhin, Bouches-du-Rhône, le Cher, la Côte d’Or et le Vaucluse.
Les 2 départements en couvre-feu à 18 heures à compter de mardi 12 janvier 2021 sont : La Drôme et le Var.
Ce sont des arrêtés préfectoraux qui organisent cette anticipation du couvre-feu à 18 heures dans les départements concernés.
Les commerces devront fermer à 18 heures. La vente à emporter (mais pas les livraisons) doit aussi fermer à 18 heures. Restaurants, pizzerias,… pourront continuer à faire livrer les commandes au-delà de 18 heures.

Des déplacements strictement limités pendant le couvre-feu

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures (ou 18 heures) et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
• ceux à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• ceux à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
•  déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l’achat de médicaments ;
•  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Sous couvert d’une attestation

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir lors de son déplacement d’une attestation de déplacement dérogatoire couvre-feu,  et d’une pièce d’identité.
Ce document est téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr ou à la fin de cet article.
Le non-respect de ces mesures entraine une amende de 135 €, qui passe à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3 750 € après 3 infractions en 30 jours.

Déplacements au domicile des clients autorisés entre 6 h 00 et 20 h00 (ou 18 heures)

L’encadrement des déplacements autorisés dans le cadre d’activités professionnelles au domicile du client évolue et n’est plus lié à la nature de l’activité exercée. Il est maintenant prévu, que les déplacements professionnels au domicile du client ne sont, sauf intervention urgente, autorisés qu’entre 6 h 00 et 20 h 00.

Les mesures relatives aux restaurants, débits de boissons et hébergement

L’article 40 du décret précise que les établissements mentionnés ci-dessous ne peuvent accueillir du public :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
- établissements de type EF : Établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
- établissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
- établissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.
Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour :
- leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
- le room service des restaurants et bars d'hôtels ;
- la restauration collective en régie et sous contrat ;
Les hôtels vont pouvoir accueillir à nouveau une clientèle de loisirs, mais ils ne pourront toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne pourront être proposées qu’en room service.
L’article 45 relatif aux espaces divers, culture et loisirs a été modifié. Il prévoit toujours que les établissements de type L : salles d’audition de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent accueillir de public sauf pour notamment : la formation continue et professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple. Cette disposition permet aux hôteliers de pouvoir recevoir des séminaires, mais seulement pour le travail et sans prestation de restauration.

Réouverture des routiers mais à minima

Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l’activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 h 00 du matin ; »
Le décret du 14 décembre 2020 a supprimé le créneau horaire de 18 h 00 à 10 h 00 du matin. Désormais les routiers peuvent accueillir les chauffeurs à n’importe quelle heure de la journée.

Il appartient donc au préfet de département de définir la liste des établissements qui en raison de leur proximité des axes routiers et de leur fréquentation habituelle sont autorisés à être ouvert pendant cette tranche horaire. Ces établissements nommément désignés par arrêté préfectoral ne peuvent accueillir que les seuls professionnels du transport routier, pour de la restauration à table, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur dans la restauration d’entreprise.

Certains hébergements peuvent à nouveau accueillir du public

Les établissements suivants peuvent désormais accueillir du public :
- les auberges collectives ;
- les résidences de tourisme ;
- les villages résidentiels de tourisme ;
- les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
- les terrains de camping et de caravanage ;
En revanche, les établissements thermaux ne peuvent toujours pas accueillir du public.

Mise à jour : 11 janvier 2020