Réouverture des discothèques et consommation débout autorisée

Par Pascale Carbillet

Un décret du 8 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques qui doivent respecter une jauge de 75 % de la capacité et l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les clients qui veulent rentrer dans un établissement accueillant au moins 50 clients. Texte qui autorise désormais la consommation debout dans les bars et restaurants.

Depuis le mercredi 30 juin 2021, les CHR sont entrés dans la troisième phase prévue par le protocole sanitaire. La jauge restreignant la capacité d’accueil du public ainsi que le nombre maximal de convives par tables dans les bars et restaurants sont supprimés. Sauf dans le département des Landes qui était encore soumis à ces restrictions jusqu’au 6 juillet inclus. Ces nouvelles mesures ont été précises par un décret du 29 juin.
Un décret du 8 juillet 2021, publié au JO du 9 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques et autorise la consommation debout dans les bars et restaurants.

Limitation capacité d’accueil et passe sanitaire

À compter du 9 juillet 2021 et après plus de 16 mois de fermeture, les discothèques vont pouvoir rouvrir, mais il ne s’agit pas d’une réouverture complète.
Le nombre de clients accueillis dans les espaces intérieurs des salles de danse, relevant du type P, ne peut excéder 75 % de la capacité d’accueil. Cette jauge concerne donc les discothèques, les salles de danse (bals, dancing…) mais aussi les établissements de restauration ou bars qui proposent des activités de danse qui sont légalement autorisés à proposer dans leur établissement.
Pour entrer dans les discothèques, les clients vont devoir montrer un passe sanitaire. Il faudra que les clients présentent soit un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures, soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au Covid, réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant.

Consommation debout à nouveau autorisée

L’article 40 du décret du 1er juin 2021 modifié par le décret du 29 juin précisait que les établissements suivants ne peuvent accueillir du public que si les personnes accueillies ont une place assise. Sont concernés les restaurants et débits de boissons (de type N), les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons (de type EF), les restaurants d’altitude (de type OA) et les hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons (de type O).
Le décret du 8 juillet vient de supprimer cette interdiction en supprimant la mention « que si les personnes accueillies ont une place assise » de l’alinéa 1 de l’article 40. Désormais, tous ces établissements sont autorisés à laisser leurs clients consommer debout.

Protocole sanitaire

Le protocole sanitaire pour les bars, les restaurants et restaurants d’hôtel a précisé les règles applicables à compter du 30 juin (phase 3).
La consommation en terrasse et en intérieur est possible dans l’ensemble des établissements de restauration. Aucune jauge restreignant la capacité d’accueil de l’établissement n’est imposée. Et désormais possibilité de consommer debout.
Pas de nombre maximal de convives admis à table. Fini donc la limitation à 6 personnes par table.
L’installation de parois de séparation de faibles hauteurs prévenant les projections entre les tables est fortement recommandée, mais n’est pas obligatoire.

Les règles d’hygiène à respecter

Celles-ci sont fixées par le protocole sanitaire et sont toujours les mêmes y compris dans cette phase 3.

Règles applicables aux clients

Port du masque obligatoire pour les clients, pour tout déplacement à l’intérieur du restaurant ou en terrasse. De même, le masque doit être porté pendant la commande, avant le service du premier plat et au moment du paiement.
Mise à disposition du public de gel hydro-alcoolique : obligatoirement à l’entrée et à la sortie de l’établissement, mais aussi en terrasse et aux toilettes.
Privilégier les menus évitant les contacts (ardoise, oralement, QR code) ou nettoyer les menus plastifiés entre chaque manipulation. Quant aux menus papier, ils seront à usage unique.
Privilégier tout mode de paiement sans contact. Le paiement doit se faire obligatoirement à la table des clients afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements et limiter les allées et venues en terrasse.

Gérer les flux

Limiter les croisements et interactions sociales en organisant les flux du public à l’intérieur et l’extérieur.
Mise en place d’un sens de circulation et entrée distincte de la sortie quand cela est possible.

Affichages

Affichage obligatoire à l’entrée de l’établissement

- Rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port du masque dès l’âge de 6 ans (obligatoire dès l’âge de 11 ans).
- La jauge d’accueil maximal de l’établissement.

Affichage recommandée à l’entrée de l’établissement

- L’invitation à télécharger l’application « Tous anti-covid ».
- Les modalités de retrait des plats à emporter.
- Les recommandations spécifiquement destinées aux clients venant récupérer des plats à emporter, les invitant à venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages.
- Les modalités de réservation.

Mise en place d’un QR code et un cahier de rappel

Les restaurants mettent en place un cahier de rappel papier et en numérique.
La version numérique du cahier de rappel sera présentée sous le format d’un QR code à flasher présenté par le gérant (à l’entrée, sur les tables, ou dans des lieux jugés accessibles et pertinents).
Le client devra flasher le QR code via l’application TousAntiCovid.
Sur la version papier, les clients y indiqueront leurs coordonnées, la date et leur heure d’arrivée.
Les établissements mettront ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un « contact-tracing ».
Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 30 jours.

Désignation d’un référent Covid-19

Chaque établissement comporte un référent « protocole sanitaire » en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire et qui sera l’interlocuteur privilégié des autorités en cas de contrôle des autorités.

Mise à jour : 9 juillet 2021