Couvre-feu : modalités et activités autorisées

Par Pascale Carbillet

La place du Tertre à Paris. © GettyImages

Depuis le 16 janvier le couvre-feu a été instauré sur tout le territoire français de 18 h 00 à 6 heures du matin. Celui-ci a été repoussé à 19 heures à compter du 20 mars afin de prendre en compte le passage à l’heure d’été. Le couvre-feu s’applique aussi aux 19 départements qui sont placés en confinement.

Dans les départements qui ne sont pas confinés, il est possible de se déplacer en toute liberté sauf entre 19 heures et 6 heures du matin. Passé 19 heures, les personnes circulant hors de leur domicile devront disposer d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Des déplacements strictement limités pendant le couvre-feu

Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 19 heures et 6 heures du matin à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes :
• ceux à destination ou en provenance du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
•  déplacement pour effectuer des consultations, examens, acte de prévention et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et pour l’achat de médicaments ;
• ceux à destination ou en provenance des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes ;
• déplacements à destination ou en provenance du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
•  déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires, ou pour la garde d’enfants ;
• déplacements des personnes en situation de handicap, le cas échéant accompagnées de leur accompagnant ;
• déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
• déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Sous couvert d’une attestation Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doit se munir lors de son déplacement d’une attestation de déplacement dérogatoire, et d’une pièce d’identité.
Depuis l’instauration du confinement dans 19 départements français, il n’existe plus qu’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires de couvre-feu (entre 19 heures et 6 h 00). Alors qu’auparavant, il y en avait deux autres en plus. Pour se rendre au travail ou effectuer un déplacement professionnel, le salarié devait disposer d’un justificatif de déplacement professionnel établi par l’entreprise. De même, les déplacements entre le domicile et l’école devaient être justifiés par  une attestation de déplacement scolaire pour accompagner ou aller chercher les enfants à l’école, ou à l’occasion de leurs activités périscolaires. C’est l’attestation de déplacement dérogatoire qu’il faudra désormais utiliser.

Le non-respect de ces mesures entraine une amende de 135 €, qui passe à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours, et à 3 750 € après 3 infractions en 30 jours.

Déplacements au domicile des clients autorisés entre 6 h 00 et 19 h00 Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures, sauf intervention urgente, livraison ou lorsqu’ils ont pour objet l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d’enfants.
Les restaurateurs peuvent donc continuer à assurer des livraisons au domicile de leurs clients après 19 heures.
En revanche, l’activité de chef à domicile ne peut être assurée après 19 heures, car elle ne fait pas partie des activités autorisées au domicile des clients après le couvre-feu.

Les mesures relatives aux restaurants, débits de boissons et hébergement L’article 40 du décret précise que les établissements mentionnés ci-dessous ne peuvent accueillir du public :
- établissements de type N : Restaurants et débits de boisson ;
- établissements de type EF : Établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boissons ;
- établissements de type OA : Restaurants d’altitude ;
- établissements de type O : Hôtels, pour les espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boissons.
Par dérogation, les établissements mentionnés au présent I peuvent continuer à accueillir du public sans limitation horaire pour :
- leurs activités de livraison et de vente à emporter ;
- le room service des restaurants et bars d'hôtels ;
- la restauration collective en régie et sous contrat ;
Les hôtels peuvent continuer à accueillir des clients mais ils ne peuvent toujours pas utiliser leur salle de petits déjeuners ni de restauration. La nourriture et les boissons ne peuvent être proposées qu’en room service.
L’article 45 relatif aux espaces divers, culture et loisirs a été modifié. Il prévoit toujours que les établissements de type L : salles d’audition de conférence, de réunions, de spectacle ou à usage multiple ne peuvent accueillir de public sauf pour notamment : la formation continue et professionnelle, ou des entrainements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple. Cette disposition permet aux hôteliers de pouvoir recevoir des séminaires, mais uniquement dans des salles à usage multiple et pour de actions de formation continue ou pour le maintien des compétences professionnelles et sans prestation de restauration.

Réouverture des routiers mais à minima Les restaurants routiers comme tout établissement de restauration ont été obligés de fermer. Un décret du 6 novembre publié au Journal Officiel du 7 novembre autorise l’activité de « restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels, du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 h 00 du matin ; »
Le décret du 14 décembre 2020 a supprimé le créneau horaire de 18 h 00 à 10 h 00 du matin. Les routiers peuvent accueillir les chauffeurs à n’importe quelle heure de la journée.
Il appartient donc au préfet de département de définir la liste des établissements qui en raison de leur proximité des axes routiers et de leur fréquentation habituelle sont autorisés à être ouvert pendant cette tranche horaire. Ces établissements nommément désignés par arrêté préfectoral ne peuvent accueillir que les seuls professionnels du transport routier, pour de la restauration à table, sur présentation de leur carte professionnelle et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur dans la restauration d’entreprise. Depuis les routiers peuvent aussi accueillir les salariés du BTP mais à condition de demander l’autorisation à la préfecture et de conclure une convention avec l’entreprise de BTP.

Les hébergements pouvant accueillir du public Les établissements suivants peuvent accueillir du public :
- les auberges collectives ;
- les résidences de tourisme ;
- les villages résidentiels de tourisme ;
- les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
- les terrains de camping et de caravanage ;
En revanche, les établissements thermaux ne peuvent toujours pas accueillir du public.

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m2 Les magasins de vente et centres commerciaux dont la surface commerciale utile cumulée est supérieure ou égale à 20 000 m2 ne peuvent plus accueillir du public. 
L’activité de retrait de commandes et de vente à emporter,  sont également interdites. Les restaurants de ces centres commerciaux, ne peuvent plus faire que de la livraison.
Toutefois, le décret précisé que les magasins de vente relevant de certaines catégories : commerces alimentaires, pharmacies, supérettes, supermarchés, hypermarchés… peuvent continuer à ouvrir compris au sein de ces centres commerciaux.

Attestation de déplacement dérogatoire pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées (entre 6 h et 19 h)

Mise à jour : 29 mars 2021