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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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La CPME fait des propositions

Par Sylvie Soubes

« Les 3 millions de chefs d’entreprise indépendants en France sont les moins bien protégés et sont pourtant en première ligne face à la crise », déplore la CPME qui a rédigé et proposé au Gouvernement 11 mesures d’urgence pour les dirigeants en difficulté et leur entreprise.

La confédération estime qu’il faut agir à 4 niveaux

Lorsque les entrepreneurs sont contraints d’envisager une cessation d’activité : les accompagner tout au long de la procédure, en tout premier lieu en s’assurant qu’il n’existe pas d’alternative viable au dépôt de bilan.

- Lorsque le poids de la dette accumulée depuis le début de la crise risque de les faire plonger, nous préconisons des mesures pour réduire leur endettement.
- Lorsque la liquidation de l’entreprise est prononcée, agir pour éviter les faillites en cascades d’autres PME qui seraient entraînées dans leur chute et ne pas laisser tomber l’entrepreneur dans la misère.
- Pour qu’au désastre économique on n’ajoute pas un désastre humain, il faut accompagner psychologiquement celles et ceux dont la vie bascule.

Son analyse

- Toutes les entreprises ne survivront pas à la crise sanitaire. Les indépendants dont l’activité cesse, voient leur monde s’écrouler. Contrairement aux salariés, la disparition de leur entreprise conduit bien souvent à leur mise en cause financière à titre personnel. Cette règle est connue et acceptée en temps normal. Elle devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis aucune faute de gestion ni erreur d’appréciation et sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la situation financière.
- Certains se retrouvent dans l’incapacité brutale de subvenir à leurs besoins les plus élémentaires et n’ont d’autres solutions que de recourir au RSA. D’autres vont jusqu’à attenter à leurs jours. Les soutenir est un devoir.
- Leur réclamer, à titre personnel, des mois ou des années après la liquidation de leur entreprise, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. La CPME propose donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants (SSTI) à l’existence-même de l’entreprise.
- De même, il serait cohérent que les circonstances exceptionnelles liées à la Covid-19 puissent être considérées comme un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir, au moins temporairement, sa caution personnelle suspendue en cas de défaillance.
- Par ailleurs, il est injuste de marquer au fer rouge les travailleurs indépendants privés de revenus et dans l’incapacité temporaire d’honorer le paiement d’échéances de crédit personnel, en empêchant tout rebond ultérieur. La CPME réclame donc la suspension de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement de crédits (FICP) des travailleurs indépendants n’ayant jamais connu d’incidents de paiement avant mars 2020.

Retrouver la totalité des 11 mesures en cliquant ici.

Mise à jour : 5 février 2021

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