Prise en charge du chômage partiel pour les saisonniers

Par Pascale Carbillet

Dans un communiqué de presse en date du 13 avril, Elisabeth Borne, ministre du travail annonce que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus. Cette mesure concernera les saisonniers bénéficiant du renouvellement de leur contrat au titre de l’obligation de renouvellement ou de la tacite reconduction à condition d’avoir travaillé deux saisons successives dans ce dernier cas.

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps/été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

Les salariés pouvant être pris en charge par le chômage partiel

Ce ne sont pas tous les salariés titulaires d’un contrat de travail saisonniers qui pourront bénéficier du chômage partiel pour la prochaine saison, mais uniquement les saisonniers récurrents, c’est-à-dire ceux qui viennent habituellement travaillés dans l’entreprise et qui disposent :

- Soit d’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause de leur contrat de travail. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement du même saisonnier l’année dernière ;

La convention collective des CHR dans son article 14.2 prévoit la possibilité d’une clause de reconduction pour la saison suivante.

- Soit d’un renouvellement tacite d’un contrat saisonnier pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins deux contrats successifs, sans que le contrat de travail ou la convention collective ne l’ait prévu explicitement.

La convention collective des CHR dans ce même article prévoit que les contrats saisonniers conclus pendant 3 années consécutives et couvrant toute la période d’ouverture de l’entreprise pourront être considéré comme établissant avec le salarié une relation à durée indéterminée.

Cette prise en charge exceptionnelle des contrats non exécutés sera possible jusqu’à fin juin sur l’ensemble du territoire, précise le communiqué, qui rajoute qu’elle permettra aux entreprises de recourir à l’activité partielle pour les contrats saisonniers si le niveau d’activité se situait à un niveau inférieur à celui attendu. Ce dispositif devrait permettre aux entreprises d’embaucher les saisonniers auxquels ils font appel tous les ans, et de les placer en activité partielle le temps que la saison démarre.
Selon, le ministère du travail, cette mesure devrait concerner 100 000 et 150 000 travailleurs saisonniers.

« L’ouverture de l’activité partielle aux saisonniers des stations de ski a permis de protéger un grand nombre de travailleurs malgré la fermeture des remontées mécaniques cette saison. A la demande des professionnels affectés par les restrictions sanitaires, nous avons décidé de reconduire ce dispositif aux saisonniers récurrents de la saison de printemps / été qui va démarrer. Nous voulons envoyer un signal positif à ces secteurs. Par cette mesure, nous sécurisons les embauches des travailleurs qui tirent leur principale source de revenu de cette activité ainsi que les entreprises qui connaissent une activité saisonnière afin de leur permettre d’être prêtes pour la reprise » déclare Élisabeth Borne.

Mise à jour : 13 avril 2021