Première victoire pour le collectif des CHRD 'Resto Ensemble' face à Axa

Le  tribunal de commerce de Tarascon dans sa décision du 29 mars 2021 condamne Axa à indemniser la perte d’exploitation des restaurateurs Claire et Julien Drouot de « Maison Drouot » à Maussane-les-Alpilles dans les Bouches-du-Rhône pour les deux périodes de confinement (printemps 2020 et automne-hiver 2021). Restaurateurs qui font partie du collectif « Resto Ensemble ».

© Virginie Ovessian Photographe
 
Cette décision signe la première victoire du collectif de restaurateurs Resto Ensemble créé en mars 2020 suite à l’annonce du gouvernement de la mise en place du premier confinement.
Resto Ensemble regroupe plus de 250 Chefs d’établissements du secteur des CHR durement impactés et menacés par la crise de la Covid-19. L’association propose une véritable boite à outils à tous ses membres comprenant l’ensemble des informations officielles, les documents à télécharger, des points hebdomadaires sur l’évolution des aides mais également un accompagnement avec un cabinet d’avocat spécialisé.
 
Le tribunal de commerce de Tarascon, comme de nombreuses juridictions du pays, ainsi que la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a jugé que la clause d’exclusion dont se prévalait AXA était inopposable.
 
Cette clause d’exclusion prévoit que les fermetures administratives pour cause d’épidémie, garanties par le contrat, ne sont couvertes que lorsqu’un seul établissement est fermé dans le département pour la même cause. Cette exclusion revient à priver la garantie de ses effets, puisqu’une épidémie n’est par définition pas susceptible d’entraîner la fermeture d’un seul établissement. Or, il est interdit en droit de priver une garantie de ses effets.
Le Tribunal n’a donc pas fait droit à la demande d’Axa de réaliser une expertise, ce qui permet une indemnisation rapide des restaurateurs Claire et Julien Drouot.

« C’est une décision qui nous conforte dans notre démarche, que nous menons pour des dizaines et des dizaines de restaurateurs à travers la France. Outre qu’ils les privent de leurs droits, le refus des assurances d’indemniser les forcent à engager des procédures longues et coûteuses, ce qui, dans le contexte actuel, est plus que critiquable ». déclare maître Antoine Vey du cabinet Vey&Associés.
 
 « Nous sommes ravis de cette décision, qui prouve qu’il faut toujours se battre quel que soit la taille de notre entreprise. Resto Ensemble nous a permis d’appréhender cette assignation de façon beaucoup plus sereine. » rajoute Claire Drouot de Maison Drouot

Mise à jour : 8 avril 2021