Perte d’exploitation : la cour d’appel d’Aix-en-Provence condamne à nouveau Axa à indemniser 3 restaurateurs

Par Pascale Carbillet

 
L’assureur Axa a de nouveau été condamné jeudi 20 mai par la cour d’appel d’Aix-en-Provence à indemniser trois restaurateurs de leurs pertes d’exploitation consécutives à la fermeture de leur établissement en raison de la crise sanitaire.

En février, Axa avait déjà été condamné par cette même cour d’appel à indemniser un restaurateur marseillais (l’Espigoullier) pour ses pertes d’exploitation. Décision qui avait été très suivi, car il s’agissait de la première décision rendu par une cour d’appel et susceptible de faire jurisprudence.
« La cour, confirmant les jugements rendus par trois tribunaux de son ressort, assoit ainsi sa jurisprudence en déclarant non écrite la clause d’exclusion invoquée par cet assureur pour refuser sa garantie », déclare dans un communiqué Maître Jean-Pierre Tertian, qui défendait les trois restaurateurs. « La balance penche nettement en faveur des assurés et ne peut que les inciter à contester les refus de garantie qui leur sont systématiquement opposés par Axa » a-t-il précisé.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence confirme le jugement du 15 octobre 2020 rendu par le tribunal de commerce de Marseille en faveur du restaurant à l’entrecôte du port à Marseille (13 000) ainsi que celui du 20 novembre 2020 rendu par le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence en faveur de l’établissement à la bonne franquette à Martigues (13500) pour la période de fermeture du 15 mars au 2 juin. En outre, la cour condamne l’assureur à mettre en œuvre une procédure d’expertise et octroi une provision complémentaire pour les autres périodes de fermeture en septembre et à partir du 30 octobre. Quant à la décision du tribunal de commerce de Tarascon du 24 aout 2020 en faveur de la Bergerie de Servanes à Mouriès (13890), si la cour maintient le principe de la condamnation de l’assureur Axa en revanche, elle diminue le montant de la provision allouée en première instance (elle passe de 114 105 € à 85 000 €), tout en fixant une provision complémentaire et la nomination d’un expert pour la période de fermeture à compter du 30 octobre.
Selon Axa auprès de l’AFP « Ce contrat fait actuellement l’objet de débats devant plusieurs autres juridictions d’appel. Nous sommes dans l’attente des décisions qui interviendront dans les semaines à venir ».

Mise à jour : 25 mail 2021