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Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Par Pascale Carbillet

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, une fois la loi promulguée qui est en cours de discussion au parlement.

Depuis le 9 juin, dans le cadre du plan national de réouverture le pass sanitaire était obligatoire pour participer à des évènements accueillant plus de 1000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. Cela concernait les grandes salles de spectacle, salle de sport, les évènements sportifs ou culturels, les festivals, les foires et salons.
Depuis le 9 juillet dans les discothèques. Celles-ci ont pu rouvrir sous condition que leurs clients soient titulaires d’un pass sanitaire. Les discothèques peuvent accueillir du public à condition de respecter une jauge correspondant à 75% de l’effectif maximum du public admissible selon les règles fixées par la réglementation relative à la sécurité incendie. Les clubs et discothèques à l’air libre ne sont pas soumis à cette jauge et peuvent accueillir 100% de l’effectif maximal du public admissible.

Depuis le 21 juillet le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes. Un décret du 19 juillet 2021 a en effet abaissé la jauge à 50 personnes dans certains lieux publics et a étendu l’obligation du pass sanitaire à de nouvelles activités.  Ce sont tous les lieux prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Les lieux concernés

- les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
- les chapiteaux, tentes et structures ;
- les salles de concerts et de spectacles ;
- les cinémas ;
- les festivals (assis et debout) ;
- les événements sportifs clos et couverts ;
- les établissements de plein air ;
- les salles de jeux, escape-games, casinos ;
- les lieux de culte lorsqu'ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
- les foires et salons ;
- les parcs zoologiques, les parcs d'attractions et les cirques ;
- les musées et salles d'exposition temporaire ;
- les bibliothèques et centres de documentation (sauf les bibliothèques universitaires et les bibliothèques spécialisées, la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information hors espaces d'expositions) ;
- les manifestations culturelles organisées dans les établissements d'enseignement supérieur ;
- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
- tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;
- les navires et bateaux de croisière avec hébergement ;
- les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l'établissement.

Début août, le pass sanitaire sera étendu aux activités de loisirs, de restauration ou de débits de boissons, aux foires et salons professionnels, aux services et établissements accueillant des personnes vulnérables - sauf en cas d’urgence -, aux grands établissements et centres commerciaux. Pour connaître les modalités précises de cette obligation, il faut attendre la promulgation de la loi qui est en cours de discutions au Parlement.

Comment est apprécié le seuil de 50 personnes

La condition d’affluence, désormais fixée à 50 personnes est déterminée en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement (et non pas l’affluence réellement constatée). Si, l’évènement peut accueillir plus de 50 personnes,  le pass sanitaire s’applique, même si moins de 50 personnes se présentent au final.

Mise à jour : 27 juillet 2021


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