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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Modèles de fiches de paie

Fiche de paie 39 heures activité partielle janvier 2021

Fiche de paie 35 heures activité partielle janvier 2021

Fiche de paie activité partielle 39 h au 1er janvier 2021


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Explications :

Ce salarié travaille dans un restaurant. Sa durée habituelle de travail est de 39 heures, soit 169 heures par mois. Il bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois. Son taux horaire brut est de 10,25 €.

Ce qui lui donne un salaire brut (151,67 x 10,25 € + (17,33 x 10,25 x 110% pour les 4 heures supplémentaires mensualisées) + 44 repas x 3,65 € = 1554,62 + 195,40 + 160,60 = 1910,62 €

Le mois de janvier compte 21 jours de travail. Le 1er janvier est un jour férié, mais il est habituellement travaillé dans l’entreprise, par conséquent, il sera indemnisé au titre du chômage partiel. Si ce jour férié était habituellement chômé, c’est-à-dire non travaillé, il devrait alors être pris en charge par l’employeur. L’établissement est fermé sur la totalité du mois de janvier. Le salarié est mis en chômage partiel (ou activité partielle) total pour le mois de janvier.

Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur, on prend le salaire brut que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration, que l’on divise par la durée contractuelle du travail soit 169 heures.

Soit 1910,62 : 169 = 11,31 €
Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.
Le montant de l’indemnité est donc de 11,31 x 0,70% = 7,92 €
Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômé). C’est donc ce taux « plancher » qu’il faut retenir.

Par conséquent pour ce mois de janvier où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 169 heures = 1370,59 €.

Cotisations sociales :
Les indemnités d’activité partielle sont exo-nérées de cotisations sociales. Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement. À la place du taux de 9,70 % sur les salaires, il faut appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70 % (3,80 % et 2,90 %), après application de l’abattement habituel de 1,75 % . Ce qui donne : 1 370,59 × 98,25 % = 1 346,60 €.

Un dispositif d’écrêtement s’applique pour les faibles revenus et la CSG-CRDS n’est pas due lorsque le salaire net est inférieur à un smic mensuel brut, soit : 10,25 € × (52 × 35) ÷ 12 = 1 554,58 €.

Fiche de paie activité partielle 35 h au 1er janvier 2021


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Explications modèle de fiche de paie 35 heures activité partielle janvier 2021

Nous vous proposons un modèle de bulletin de paie pour le mois de janvier 2021 pour un salarié rémunéré habituellement sur la base du taux horaire du Smic, soit 10,25 € de l’heure.

Ce salarié travaille dans un restaurant. Sa durée habituelle de travail est de 35 heures, soit 151,67 heures par mois. Il bénéficie d’un repas par jour, soit 22 repas par mois. Son taux horaire brut est de 10,25 €.
Ce qui lui donne un salaire brut (151,67 x 10,25 €) + 21 repas x 3,65 € = 1554,62 + 76,75 = 1631,37 €

Le mois de janvier compte 21 jours de travail. Le 1er janvier est un jour férié, mais il est habituellement travaillé dans l’entreprise, par conséquent, il sera indemnisé au titre du chômage partiel. Si ce jour férié était habituellement chômé, c’est-à-dire non travaillé, il devrait alors être pris en charge par l’employeur. L’établissement est fermé sur la totalité du mois de janvier. Le salarié est mis en chômage partiel (ou activité partielle) total pour le mois de janvier.

Pour calculer l’indemnité versée par l’employeur, on prend le salaire brut que le salarié aurait perçu s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration, que l’on divise par la durée contractuelle du travail soit 151,67 heures.
Soit 1631,37 : 151,67 = 10,76 €

Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.

Le montant de l’indemnité est donc de 10,76 x 70 % = 7,53 €
Mais ce montant ne peut être inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômé). C’est donc ce taux « plancher » qu’il faut retenir.

Par conséquent pour ce mois de janvier où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 151,67 heures = 1230,04 €.

Cotisations sociales :
Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales.
Elles sont soumises à la CSG et à la CRDS au taux applicable aux revenus de remplacement. A la place du taux de 9,70% sur les salaires, il faut appliquer le taux normal sur les revenus de remplacement de 6,70% (3,80% et 2,90%) après application de l’abattement de 1,75% habituel.
Ce qui donne : 1230,04 x 98,25% = 1208,51
Un dispositif d’écrêtement s’applique pour les faibles revenus et la CSG CRDS n’est pas due lorsque le salaire net du salarié est inférieur à un Smic mensuel brut soit (10,25 € x (52 x 35) : 12 = 1554,58).

Mise à jour : 21 janvier 2021

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