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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Loyer commercial : mesures et annonces

La Région Île-de-France renouvelle son aide au loyer pour les commerces de détails et services

8 avril - La Région Île-de-France vient de renouveler son aide exceptionnelle à la relance des commerces à destination de tous les artisans, commerçants et restaurateurs franciliens qui sont fermés administrativement depuis le 19 mars dernier.
Cette aide forfaitaire de 1 000 euros pourra être octroyée à cette catégorie de commerces dès lors qu'ils ont moins de 10 salariés et un chiffre d'affaire annuel de moins de 2M€. Et à la seule condition qu'ils n'aient pas bénéficié d'une exonération ou d'une annulation de loyer de la part de leur bailleur.

Le dispositif proposé vise donc les commerces de détail et de services (coiffure, soins de beauté...), les entreprises de la restauration (bars-restaurants hors hébergement et hors restauration rapide) et l'artisanat commercial qui ont dû fermer alors même que leurs charges restaient dues.

L'aide au loyer de la Région a déjà permis d'aider près de 10 000 artisans et commerçants à payer leur loyer lors du 2ème confinement.
L'objectif principal de cette aide est de venir en soutien des tous petits commerces non-couverts par le dispositif d'aide aux charges fixes mis en place par l'Etat en complément du Fonds de solidarité.

La plateforme de dépôt et d'ores et déjà et restera accessible pendant un mois : www.iledefrance.fr/relance-commerces/aide-loyer

Les Yvelines amplifient leur aide d’urgence aux commerces de proximité et artisans

«La crise sanitaire de la Covid-19 pèse toujours plus lourdement sur l’économie et ses acteurs essentiels. Magasins, hôtels, restaurants, salles de sports et cinémas connaissent un nouvel arrêt de leurs activités et sont confrontés à des difficultés financières croissantes. Face à cette situation, le Département des Yvelines engage la deuxième phase du dispositif d’aide d’urgence visant à refinancer les communes et EPCI soutenant leurs commerçants et artisans, au titre de leur compétence d’aide à l’immobilier d’entreprise. Il y consacre une enveloppe financière plafonnée à 15 M€. En 2020, la 1re phase du dispositif avait financé 47 communes représentant 634 commerces, à hauteur de 2,8 M€. Face à l’aggravation de la situation économique, le Département engage donc une deuxième phase pour soutenir plus massivement encore ces acteurs majeurs de l’emploi et de l’attractivité de son territoire.»

Les communes pourront solliciter un soutien financier du Département au titre du dispositif départemental d’aide d’urgence qui sera calculé pour chaque établissement financé dans la limite des plafonds suivants :
- Forfait 1 pour ceux ayant une activité commerciale : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnels dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 décembre 2020 dans la limite d’un total de 5000 €.
- Forfait 2 pour ceux ayant une activité de restauration et/ou d’hôtellerie: une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 €.
- Forfait 3 pour ceux ayant une activité commerciale et touristique ou sportive ou culturelle : une subvention à la commune correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er octobre au 31 janvier 2021 dans la limite de 10 000 € pour les établissements éligibles.

Sont éligibles à l’aide exceptionnelle départementale, les financements accordés par les communes aux établissements ayant les activités suivantes :
- Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale
- Les établissements ayant une activité de restauration /débit de boissons frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et ceux ayant une activité d’hôtellerie.
- Les établissements frappés d’interdiction d’accueillir du public par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ayant une activité commerciale et touristique / sportive / culturelle.
- L’ensemble de ces activités sont détaillées en annexe 1 du présent règlement.
- Type d’établissements soutenus par les communes
- Sont éligibles à l’aide exceptionnelle départementale, les financements accordés par les communes aux établissements répondant aux critères cumulatifs suivants quel que soit leur statut juridique :
- Inscription au registre du commerce ou/ et au répertoire des métiers ;
- Etablissement Recevant du Public installé dans un bâtiment (cf annexe 3) ;
- Titulaire d’un bail commercial ou attestation justifiant d’une activité commerciale ou propriétaire de locaux commerciaux (activités exercées dans des locaux générant un fonds de commerce) sur la période concernée par l’aide
- Date de création antérieure à la période d’indemnisation débutant à partir du 1er octobre 2020 (les établissements de moins d’un an sont éligibles) ;
- Effectif inférieur à 20 salariés ;
- Capital social détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques.
- Activité ne recevant pas de financement public en fonctionnement en 2020 excepté les aides reçues pour lutter contre les conséquences économiques de la crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19.

Nouvelle aide de la Mairie de Paris (Le Parisien - 17 décembre)

Loyers : Le Conseil de Paris a adopté une délibération autorisant les bailleurs sociaux de la Ville (Paris Habitat, Elogie-Siemp et la RIVP) et la Semaest à consentir de nouvelles exonérations de loyers et de charges aux commerçants hébergés dans leurs locaux.

Mise à jour : 8 avril 2021

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