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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Communications et annonces du Gouvernement

Activité partielle : la ministre du Travail assure que le dispositif d’activité partielle sera maintenu « le temps qu’il faudra »

Elisabeth Borne était jeudi 14 janvier l’invitée d’Europe 1. Pour « les entreprises fermées, totalement ou partiellement, on prendra en charge à 100% l’activité partielle tant que la crise durera » a-t-elle promis au micro de Sonia Mabrouk qui lui a demandé ensuite si cette aide pourrait être maintenue jusqu’en septembre. « Sur les activités qui sont pénalisées par la crise, on les protégera tant qu’il faudra » (…) « C’est un dispositif qui a été très efficace pour protéger des millions d’emploi et il faut le maintenir pour les secteurs en difficulté tout le temps qu’il faudra. »

Soutien économiques aux entreprises : toutes les améliorations et nouveautés annoncées par Bruno Le Maire

Le discours de Buno Le Maire, ministre des Finances et de la Solidarité, lors de la conférence de presse du premier Ministre, Jean Castex, du 14 janvier :

Fonds de solidarité : ce qui change

1er changement : Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

2ème changement : Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

3ème changement : Nous prendrons en charge jusqu’à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.
Nous travaillons également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes. Je pense notamment aux salles de sport, aux activités indoor, centres de vacances.

4ème changement : Un effort particulier sera fait pour les viticulteurs, touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac. Les viticulteurs pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
- S’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois ;
- S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Pour rappel, les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre seront en ligne dès vendredi 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

- Nous avons obtenu de la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’Etat.
- Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022.
- J’invite donc toutes les entreprises à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE.

Autres prêts bancaires

- Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

Exonération de cotisations sociales

- Nous maintenons en janvier les exonérations et les aides au paiement des cotisations que nous avons mises en place en décembre.
- Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

Différé d’amortissement comptable des biens

- De très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020. Je pense au four des restaurateurs, aux équipements des discothèques ou à certaines machines des sociétés de remontées mécaniques.
- Ces biens n’ont donc pas à être amortis comme c’est le cas lors d’une année normale.
- Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Conclusion

Le coût total de ces mesures s’élève à 4 milliards d’euros par mois.
A mes yeux, il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir.
1er enjeu : que les Français investissent les 100 milliards d’euros qu’ils ont épargnés depuis mars 2020. Pour cela, je réaffirme qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôts.
2ème enjeu : accélérer la relance de notre économie et décaisser le plus rapidement possible les 100 milliards d’euros du plan de relance.
3ème enjeu : renforcer les fonds propres des entreprises qui en ont besoin. Notamment grâce aux prêts participatifs soutenus par l’Etat. A ce titre, je présenterai le 28 janvier prochain les modalités de ces prêts.

Principaux extraits du discours de Jean Castex lors de la conférence de presse du 14 janvier

Sur la situation du pays

- Comme je vous l’avais dit la semaine dernière, le virus continue de circuler activement partout en Europe. Depuis cet automne, en réalité, tous les pays européens font face à des vagues épidémiques qui se succèdent et varient en intensité au fil des mois selon les conditions climatiques, le respect des gestes barrières et les mesures de freinage qui sont mises en place. En France, nous avons été l’un des premiers pays touchés, et de façon violente, par cette 2ème vague qui a démarré à la mi-octobre.

- Notre premier choix a été de ne pas attendre pour décider d’un confinement adapté, ce que nous avons fait dès la fin octobre et qui a produit un résultat fort et rapide dès la fin du mois de novembre - Notre deuxième choix a été de ne lever nos mesures que partiellement et progressivement, en prolongeant la fermeture de nombreux établissements recevant du public, dans les domaines de la culture, du sport, des loisirs et de l’évènementiel, mais également les bars et les restaurants et en instaurant un couvre-feu à 20 heures, en vigueur depuis le 15 décembre dernier.

- D’autres pays ont davantage tardé à agir ou ont rouvert prématurément leurs bars ou leurs restaurants, et dû se résoudre à des mesures de confinement beaucoup plus strictes, allant même jusqu’à la fermeture de leurs écoles comme c’est le cas aujourd’hui du Royaume-Uni, de l’Irlande, de l’Allemagne, de l’Italie ou du Danemark. Je pense sincèrement que notre stratégie à la fois préventive et réactive, cette stratégie qui est restée cohérente dans la durée, a été la bonne.

- Les premières données dont nous disposons montrent que nous avons pu passer les fêtes de fin d’année sans flambée épidémique, grâce au comportement responsable qui a été le vôtre nous rappelant combien la lutte contre cette épidémie est l’affaire de tous et de chacun.

- Notre situation reste évidemment préoccupante même si elle s’est globalement stabilisée au cours des derniers jours. Nous restons sur un plateau élevé, avec une moyenne hebdomadaire qui fluctue autour de 16 000 contaminations par jour. La pression sur nos hôpitaux reste également à peu près stable mais se situe elle aussi à un niveau élevé

- Notre situation, je la qualifierai donc par deux mots : maîtrisée par rapport à ce que l’on observe chez nos voisins ; mais fragile car le virus circule encore activement sur notre territoire ; et d’autant plus fragile avec l’élément nouveau que constitue l’émergence de nouvelles souches plus contagieuses du virus.

Nouvelles obligations pour venir en France

- À compter de lundi, tous les voyageurs qui souhaitent venir en France, en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne, quel qu’il soit, devront effectuer un test avant de partir. Il faudra présenter un test négatif pour embarquer dans un avion ou un bateau. De plus, les personnes concernées devront s'engager sur l'honneur à s’isoler pendant 7 jours une fois arrivées en France, puis à refaire un deuxième test PCR à l’issue.

- Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place, au départ, un laissez-passer consulaire pourra être accordé par nos ambassades, pour motif impérieux. Dans ce cas, la personne se fera tester à son arrivée en France et sera contrainte de s’isoler 7 jours dans un établissement désigné par l'Etat.

- Pour les déplacements en provenance d’un pays de l’Union européenne, et notamment des pays comme l’Irlande ou le Danemark affrontés à une situation épidémique difficile, les ministres travailleront à l’élaboration d’un cadre de coordination en vue du prochain Conseil européen du 21 janvier. Ce cadre devra évidemment prévoir des exceptions concernant les frontaliers, les transporteurs routiers ou encore les agents des compagnies de transport, dans le cadre de protocoles sanitaires spécifiques.

- Nous prenons également des mesures nouvelles pour nos territoires et collectivités d’outre-mer : La Guyane, et à travers elle, les Antilles, doivent être le plus possible protégées du variant à risque qui circule en Amazonie : le préfet prendra des mesures de restriction adaptées aux circonstances locales, le contrôle des frontières sera renforcé et des tests négatifs seront exigés pour rejoindre les Antilles et la Métropole, comme c'est déjà exigé dans l'autre sens ; Des informations préoccupantes indiquent que le variant à risque d'Afrique du Sud serait déjà disséminé aux Comores. Des mesures d'urgence ont été prises dès le week-end dernier, pour tester en doublon à l'arrivée des Comores, et pour restreindre les déplacements à risque. Ces mesures sont tout particulièrement impératives pour protéger aussi La Réunion, département peuplé de 800 000 habitants et géographiquement isolé. Et de la même manière que pour la Guyane, des tests négatifs seront exigés pour les vols en provenance de Mayotte ou de la Réunion vers la métropole.

Couvre-feu généralisé à 18 h

- Sur l’ensemble du territoire métropolitain, le couvre-feu s’appliquera à compter de 18 h à partir de ce samedi et pour au moins 15 jours. Cette disposition s’applique déjà dans 25 départements, où nous avions observé ces dernières semaines, une progression plus dynamique qu’ailleurs du nombre de personnes malades du Covid, avec un niveau d’incidence supérieur à 200 pour 100 000. Pourquoi ce choix ? Il apparait selon les données disponibles à ce jour que cette mesure a une efficacité sanitaire. Dans les 15 premiers départements où le couvre-feu a été mis en oeuvre à 18H dès le 2 janvier dernier, la hausse du nombre de nouveaux cas y est 2 voire 3 fois plus faible que dans les autres départements métropolitains.

- Alors que la reprise épidémique était concentrée fin décembre sur certains départements, la circulation virale concerne désormais tout le territoire. Ainsi, plus aucun département ne présente un taux d’incidence à 7 jours inférieur à l’objectif de 50 pour 100 000 habitants. Si l’incidence reste plus élevée dans l’Est du pays, là où le couvre-feu anticipé s’applique déjà, c’est désormais dans l’Ouest de la France que la dynamique est la plus forte. Cette mesure de couvre-feu obéit à une logique de freinage préventive. Elle permet de graduer notre riposte, et d’essayer d’éviter de passer à des mesures plus difficiles comme nous en avons déjà connu à deux reprises l’année dernière. Elle vise à réduire encore davantage les contacts sociaux sur les heures de fin de journée, tout en permettant le maintien des activités économiques, éducatives et des déplacements pendant la journée. Cela signifie qu’à partir de samedi 18h, chacun devra être chez soi. Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20h : elles permettent notamment de revenir du travail ou d’aller chercher ses enfants à l’école ou à la crèche ; mais il ne sera pas possible de sortir pour des raisons personnelles. De même, sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés à 18 heures.

- À l’heure où je vous parle, la situation sanitaire n’exige pas que nous mettions en place un nouveau confinement, qui constituerait une décision très lourde, dont nous connaissons le coût humain, économique et social. Je vous rappelle que lorsque nous avons décidé le second confinement fin octobre, nous observions de l’ordre de 50 000 contaminations par jour, contre 17 000 aujourd’hui. C’est bien moins également que les niveaux observés aujourd’hui dans les pays autour de nous où l’épidémie flambe. La situation hospitalière était également beaucoup plus tendue. Mais je veux être parfaitement clair avec vous. Si nous constatons une dégradation épidémique forte, nous serions conduits à décider sans délai d’un nouveau confinement car nous devons, comme nous n’avons cessé de le faire depuis le début de cette crise, nous préparer à toute éventualité.

Concernant l’enseignement supérieur

Nous avons autorisé depuis la rentrée de janvier que des étudiants en grande difficulté puissent revenir par petits groupes de 10, quelques heures par semaine. Nous autoriserons à partir de la semaine du 25 janvier la reprise par demi-groupe des travaux dirigés des élèves de 1ère année, puis si la situation sanitaire le permet, aux étudiants des autres niveaux. Cette reprise très progressive, attendue par les étudiants, l’est aussi par leurs professeurs, dont je veux saluer ce soir l’engagement, comme je salue celui de l’ensemble des personnels de l’éducation. Je recevrai demain, avec la ministre de l’enseignement supérieur, la conférence des présidents d’université et des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les organisations syndicales étudiantes pour préciser les conditions et les modalités des évolutions d’un retour progressif en présentiel.

Vaccination

- La campagne vaccinale qui a démarré en ce début d’année nous offre enfin un motif tangible d’espoir et une vraie perspective de sortie de crise. La première vaccination a eu lieu dans notre pays le 27 décembre. Lors de la première semaine de janvier, 100 000 personnes ont été vaccinées ; au cours de cette 2ème semaine qui n’est pas terminée, nous pensons que 250 000 autres le seront. Nous avons vacciné hier 57 000 personnes en une seule journée. Cette montée en puissance se poursuivra encore la semaine prochaine, notamment dans les Ehpad et en ouvrant dès lundi la vaccination à toutes les personnes âgées de plus de 75 ans. A la fin du mois de janvier, je pense que nous serons au-dessus du million de personnes vaccinées qui était notre objectif initial. Ce résultat ne s’explique pas parce que nous aurions reçu plus de vaccins mais parce que nous avons espacé d’une semaine l’échéance de la 2ème injection et que nous observons beaucoup moins de pertes dans l’utilisation des doses reçues. J’entends encore des commentateurs s’étonner que nous ne vaccinions pas tout de suite tout le monde, quel que soit l’âge ou la situation de santé. Je veux rappeler ici un élément fondamental : ces nouveaux vaccins ont une double efficacité : ils limitent la transmission et surtout, surtout, ils préviennent la personne atteinte de développer une forme grave de la maladie. Or, nous savons que l’immense majorité de celles et ceux qui meurent ou sont hospitalisés pour Covid, sont des personnes âgées ou atteintes d’une pathologie chronique. Ce sont donc eux qu’il faut protéger les premiers. C’est une question éthique. C’est aussi une question d’efficacité car plus nous les vaccinerons vite, plus vite nos hôpitaux seront mis à l’abri des risques de surcharge, et plus vite nous pourrons lever nos mesures de restriction qui pèse sur toute la population.

- Conformément à notre stratégie de priorisation des plus fragiles, et en accord avec les autorités scientifiques et associations de patients, j’ai décidé d’ouvrir, dès lundi 18 janvier également, la vaccination aux personnes, quel que soit leur âge, présentant une des six pathologies conduisant à un très haut risque de forme grave de la maladie, et ce quel que soit leur âge. Plus de 700 centres de vaccination seront ouverts lundi grâce à la mobilisation conjointe de l’Etat, des élus locaux et des professionnels de santé. (…) A compter du 15 janvier 8 heures, il sera possible de prendre rendez-vous par internet ou par téléphone auprès de ces centres.

- L’accès à la vaccination nous permet d’espérer une sortie progressive de cette crise d’ici l’été prochain.

Sur les dispositifs d’aides

- La France a fait ce qu’il fallait pour venir en aide à tous ceux-là : aux acteurs culturels, aux entreprises, aux salariés et aux indépendants, aux commerces, aux hôtels cafés restaurants, aux professionnels de la montagne, aux associations, au monde sportif, aux professionnels de l’évènementiel et à tous ceux qui ont subi et qui subissent encore l’impact de cette crise. Nos mesures de soutien ont été mises en place rapidement au printemps dernier, nous les avons renforcées et adaptées au fur et à mesure de la crise, au cours des derniers mois, dans un dialogue constant avec tous les secteurs concernés. Ces dispositifs fonctionnent et ont permis de sauver des millions d’entreprises et d’emplois. Je sais combien tout le monde voudrait plus de visibilité sur la suite. Quand est ce que nous pourrons rouvrir ce qui aujourd’hui ne l’est pas ? Quand est ce que l’activité économique pourra reprendre durablement ? Toutes ces questions sont évidemment légitimes. Difficile, compte tenu des incertitudes, de répondre à ces questions de manière précise, même si l’identification de perspectives et d’échéances constitue une priorité, en lien avec les représentants des secteurs concernés. Ce sur quoi je m’engage en revanche, sans incertitude ni ambiguïté aucune, c’est que nous maintiendrons nos dispositifs de soutien, aussi longtemps que cela sera nécessaire. Nous devons entendre le besoin de sécurité et de stabilité que nous expriment les acteurs économiques et sociaux. Nous ne devons pas ajouter de l’incertitude économique à l’incertitude sanitaire. Nous devons rester à leur écoute et savoir ajuster encore, lorsque c’est juste et nécessaire, tous nos dispositifs d’aide.

Les aides à l’embauche des apprentis prolongées jusqu’à fin mars

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a indiqué au Parisien, le 14 janvier, que les aides exceptionnelles pour l’embauche d’un apprenti (qui sont de 5 000 euros pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur en première année d’apprentissage) aux entreprises vont être prolongées. Les contrats devaient être signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février, la mesure devrait être étendue jusqu’à la fin mars. Attention, nous ne connaissons pas le périmètre de cette annonce : cela concerne-t-il de nouvelles entrées en centre d’apprentissage ou seulement les apprentis qui n’ont pas encore trouvé d’entreprise ?

Relèvement du plafond du fonds de solidarité confirmé pour les groupes familiaux

Bruno Le Maire a confirmé ce 12 janvier lors de ses vœux à la presse que le que le plafond de 200 000 euros de chiffre d’affaires pour les holdings familiales était insuffisant. Il avait évoqué hier, lundi 11 janvier, le montant de 3 millions d’euros.

Extraits.
« Nous allons dans les heures qui viennent renforcer le fonds de solidarité pour tenir compte de la situation des entreprises de plus grandes tailles en difficulté. Vous savez tous qu'il y a des restaurateurs dans les grandes métropoles qui ont plusieurs restaurants et le plafond de 200 000 euros qui est en fait un plafond à 800 000 sur quatre mois ne leur suffit pas.
Nous sommes prêts à aller plus loin sur ce plafond pour tenir compte des charges fixes de groupes hôteliers ou de groupes de restauration pour lesquels le plafond à 200 000 euros est insuffisant, ce qui nous permettra de mieux prendre en compte les charges fixes de ces groupes hôteliers ou de restauration, notamment les charges liées au loyer.
Nous travaillons également avec Alain Griset à un ajustement du fonds de solidarité pour tenir compte de la situation particulière de certaines professions. Nous n’allons pas modifier uniquement les critères et le plafond, je souhaite que nous modifions également le champ d’application pour la partie la plus protectrice du fonds de solidarités.
Prenez les viticulteurs, prenez les commerces de gros de boisson ou les commerces de gros alimentaire qui n’ont plus les débouchés dans la restauration ou dans l’hôtellerie, prenez les résidences de tourisme qui ont des charges fixes très élevées aujourd’hui et qui représentent des dizaines de milliers d’emplois dans notre pays. Ils ont besoin de plus de soutiens et d’avoir un fonds de solidarités qui leur soit mieux adapté. Je suis prêt aux évolutions nécessaires.
Enfin, toujours sur ce volet de protection qui doit être maximale dans les temps difficiles que nous traversons, je vais travailler dès aujourd'hui avec la Fédération bancaire française sur les prêts garantis par l'État. 
»

Congés payés : la date limite de prise des 10 jours devrait être repoussée au 7 mars

Dans le cadre des dispositifs d’aides aux entreprises CHR, l’Etat prend à sa charge 10 jours de congés payés acquis sur les périodes de chômage partiel. Le dispositif prévoit que les salariés doivent prendre ces 10 jours de congés entre le 1er et le 20 janvier mais les organisations professionnelles réclamaient un prolongement de la période. Le Ministère du Travail a indiqué vendredi 8 janvier sur son site qu’un  décret modificatif prolongeant la période de prise des congés payés jusqu’au 7 mars 2021, si des salariés sont placés en activité partielle, était en cours de consultation avec les partenaires sociaux.

«Pas de réouverture des bars et restaurants avant mi-février à minima», annonce Jean Castex

Nouvelle conférence de presse ce jeudi 7 janvier en fin d'après-midi du premier Ministre et du ministre de la Santé, Olivier Véran, sur la situation sanitaire du pays. Jean Castex a indiqué que les chiffres n’étaient pas bons et qu’il était « hors de question de désarmer notre système hospitalier». La « menace des variants anglais et sud-africains » du virus sont pris « très au sérieux ». Il n’est « pas question que nous baissions la garde » a-t-il ajouté. Les mesures en vigueur le resteront pour l’instant. Le locataire de Matignon a précisé que le Gouvernement était prêt à les renforcer rapidement si nécessaire. « La perspective de réouverture des bars et restaurants est reportée à minima jusqu’à mi-février » a précisé le premier Ministre. Quel que soit le secteur d'activité "tous les établissements qui sont aujourd'hui fermés le resteront jusqu'à la fin du mois". Le couvre-feu à 20 heures est maintenu jusq'au 20 janvier. 10 départements pourraient à partir de dimanche rejoindre les 15 départements déjà passés en couvre-feu à 18 heures. "Nous allons devoir vivre avec ce virus pendant encore plusieurs mois". Grâce à la vaccination, Jean Castex évoque une possible sortie de crise à partir de cet été.

Concernant les aides, Jean Castex précise aussi : « Qu’il s’agisse du recours à l’activité partielle, aux prêts garantis, au fonds de solidarité rénové, aux différentes aides sectorielles, tous nos dispositifs seront maintenus, dans les mêmes conditions, et les ministres compétents seront chargés de rencontrer les filières concernées pour examiner d’éventuels besoins d’accompagnement complémentaire, notamment pour les secteurs qui sont fermés sur une très longue durée. Pour les aides au titre du mois de décembre, le formulaire sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr dès le 15 janvier. »

Les aides en faveur de l’embauche des jeunes prolongées

Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, ce 3 janvier, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé que les aides à l’embauche des jeunes qui ont été mises en place l’an dernier dans le cadre de la crise seront reconduites. "La situation sanitaire va rester difficile dans les prochaines semaines et va nous conduire à prolonger (...) la prime de 4 000 euros [par an] pour l'embauche, en CDD de plus de trois mois ou en CDI, d'un jeune de moins de 26 ans, et les 5 000 ou 8 000 euros d'aides pour un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation" a-t-elle indiqué. Plus d’un million de jeunes a été recruté en CDD d’au moins trois mois ou en CDI entre août et fin novembre, et 440 000 contrats en apprentissage ont été signés l’an dernier (contre 353 000 en 2019) précise Elisabeth Borne.

Pas de réouverture le 20 janvier

Selon plusieurs sources gouvernementales, les cafés, les restaurants et les brasseries ne vont pas rouvrir le 20 janvier. Cette date avait été donnée en novembre par le Président de la République, Emmanuel Macron. Mais l’évolution de l’état sanitaire du pays ne s’y prête pas aux yeux du Gouvernement. Dans le Grand Est et le département des Alpes-Maritimes le couvre-feu a d’ailleurs été ramené à 18 heures depuis le 2 janvier (il est fixé à 20 heures pour l’instant dans le reste du pays). Matignon a précisé que de nouvelles dispositions concernant le secteur seraient annoncées prochainement lors d’une conférence de presse.

L’essentiel du projet de loi de finances pour 2021 validé par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi de finances pour 2021 a annoncé Bercy ce lundi 28 décembre. Les cabinets de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et d’Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics, en rappellent plusieurs dispositions fortes :

- De nouveaux moyens d’urgence pour soutenir l’emploi et les entreprises face à la crise sanitaire, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, café, restauration, de la culture, du sport et du soutien au secteur de la montagne, et pour renforcer le plan « un jeune, une solution ». Au total, la prévision de dépenses d’urgence du PLF 2021 représente 20 Md€.

- Le plan de relance de l’économie de 100 Md€ sur 2020-22, dont plus de 36 Md€ d’autorisations d’engagement pour la seule mission Relance du PLF21 et près de 22 Md€ de crédits de paiement dès 2021, ainsi que 10 Md€ par an de baisse des impôts de production qui bénéficieront principalement aux entreprises de taille intermédiaire et aux PME dans les secteurs de l’industrie manufacturière et du commerce. Avec la stimulation de l’économie, ce plan place la préservation de l’environnement au premier rang des priorités avec un tiers des moyens alloués à l’accélération de la transition écologique précise Bercy.

- Le budget 2021 poursuit également les baisses d’impôts engagées depuis 2017 : la compétitivité des entreprises bénéficiera de la poursuite de la trajectoire de diminution du taux d’impôt sur les sociétés jusqu’à la cible de 25% en 2022.

En janvier 2021, le Gouvernement va reconduire les dispositifs existant de report d’échéances sociales mais les adaptera en fonction de la situation des entreprises

18 décembre : Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, annonce la poursuite et l’adaptation en janvier 2021 des mesures de soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants particulièrement touchés par les restrictions sanitaires en matière d’échéances sociales. Les entreprises bénéficieront d’un accompagnement en fonction de leur situation.

• Les employeurs des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions sanitaires conservent la possibilité de reporter tout ou partie des cotisations patronales et salariales à l’échéance du 5 ou 15 janvier 2021, y compris pour les cotisations de retraite complémentaire. Les modalités de report sont inchangées. Il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée.
• Pour les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans les secteurs particulièrement touchés ou dans des secteurs qui en dépendent, la suspension des prélèvements automatiques opérés par les URSSAF est maintenue.
• Les pénalités ou majorations de retard demeurent suspendus.

Les secteurs concernés correspondent aux secteurs dits « S1 » (secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou encore de l’événementiel) ; et « S1bis » (secteurs dépendant fortement des secteurs dits « S1 ») pris en compte pour le fonds de solidarité. Les travailleurs indépendants concernés seront identifiés sur la base de l’activité principale déclarée. Ceux que cette information ne permettrait pas d’identifier sont invités à contacter leur URSSAF/CGSS ou à moduler leur revenu estimé.

Les annonces de Bruno Le Maire au terme de la réunion avec les assureurs

Bruno Le Maire s’est prononcé ce lundi 7 décembre au terme de la réunion prévue avec les assureurs. Il s’est félicité notamment du gel des cotisations d’assurance multirisques professionnelle obtenu pour 2021. Il ne devrait pas y avoir de de couverture pour une nouvelle pandémie mais le ministre voudrait que les entreprises puissent « constituer des provisions avantageuses ».
 « Nous avons trouvé un accord avec les compagnies d’assurance et le Gouvernement sur une participation complémentaire aux entreprises.  C’est un bon accord, constructif, utile et efficace. »

Engagements

- Le gel pour toute l’année 2021 des cotisations d’assurance multirisques professionnelle pour les entreprises CHR Mais aussi, à la demande de Bruno Le Maire, les entreprises de l’événementiel, du tourisme, du sport et de la culture
- Les assureurs vont aussi proposer gratuitement une couverture pour les chefs d’entreprises et leurs salariés touchés par la Covid-19
- Concernant les litiges, une médiation va être installée pour les entreprises.

Dans le communiqué paru à l’issue de la conférence de presse, Bercy indique que le ministre invite les assureurs à :
- Conserver en garantie ces contrats pour celles de ces entreprises qui connaîtraient des retards de paiement des cotisations dans le contexte de la pandémie et ce pendant le 1er trimestre 2021 

Le relèvement du plafond des titres restaurants à 38 euros reconduit jusqu’en septembre 2021

Bruno Le Maire a annoncé ce matin sur BFMTV que le relèvement du plafond d’utilisation dans les restaurants des titres restaurants à 38 euros (au lieu de 19 euros par jour et par personne), qui a été mis en place en juin, est prolongé jusqu’au 1er septembre 2021 compte tenu du second confinement. « D’après les émetteurs, les titres épargnés durant le confinement devraient représenter 700 M€ au 1er janvier 2021 », indique Bercy. La durée de validité des titres restaurants 2020 qui arriveront à échéance fin février 2021 est également prolongée jusqu’au 1er septembre. Le doublement du plafond et l’utilisation le week-end et les jours fériés ne concernent pas la grande distribution. En revanche, ils sont utilisables en click and collect et en livraison.

 

Mise à jour : 15 janvier 2021

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