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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Le pass sanitaire étendu aux mineurs de plus de 12 ans et deux mois

Par Pascale Carbillet

À compter du 30 septembre, les mineurs âgés de plus de 12 ans et deux mois sont soumis à l’obligation du pass sanitaire pour accéder aux établissements, lieux, services et évènements où il est exigé. Il n’est pas nécessaire pour accéder au collège ou au lycée.

Un décret du 29 septembre 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, publié au Journal Officiel du 30 septembre, étend l’obligation du pass sanitaire aux mineurs âgés de plus de 12 ans et deux mois. Ceux soumis devront comme toutes personnes majeures, présenter un pass sanitaire pour accéder aux établissements, lieux, services et évènements om il est exigé.
Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 au 30 septembre de se faire entièrement vacciner.

Pass sanitaire pour les restaurants d’application

Si le pass sanitaire n’est pas exigé pour aller au collège ou au lycée, en revanche, le pass sanitaire est nécessaire pour les travaux pratiques réalisés dans un restaurant d’application dans une école hôtelière ou un centre de formation pour apprenti. Les restaurants d’application sont soumis aux mêmes obligations en matière de pass sanitaire que les restaurants.

Qu’est-ce qu’un pass sanitaire valide ?

Un pass sanitaire valide, c’est l’un des trois types de preuves suivants qui peut se présenter sous format numérique (via mon carnet de l’application TousAntiCovid) ou papier :
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1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant déjà eu le Covid-19 (1 seule injection).
- 7 jours 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

2. La preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest supervisé par un professionnel de santé de moins de 72 heures (sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR code lisible par l’application TousAntoCovidVerif)


3. Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 documents.

Attention ! Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 sont strictement énumérés à l’annexe II du décret du 7 août et concerne notamment une allergie ou réaction des effets indésirables d’un des produits composant du vaccin, etc.

Les tests de dépistage resteront gratuits pour les mineurs

Alors que les tests de dépistage ne seront plus pris en charge à compter du 15 octobre, cette mesure ne s’appliquera pas aux mineurs, a confirmé Jean Castex, le 27 septembre.

Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

 

Mise à jour : 30 septembre 2021


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