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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Pass sanitaire : prolongation possible jusqu’à fin juillet 2022

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi ‘portant diverses dispositions de vigilance sanitaire’ dans la nuit de mercredi à jeudi 20 octobre. Le texte est présenté comme une boîte à outil, qui donne les moyens au Gouvernement de mobiliser le cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en juillet 2022. Ce qui permettra au Gouvernement d’imposer des mesures de confinement ou de couvre-feu et de maintenir l’obligation du pass sanitaire, qui en l’état actuel des textes doit prendre fin le 15 novembre 2021. Ce projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat dès le 28 octobre.

Mise à jour :21 octobre 2021


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