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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Le Gouvernement veut prolonger le pass sanitaire jusqu'en juillet 2022

Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, a présenté les grandes lignes du texte discuté, mercredi 13 octobre 2021 en Conseil des ministres. « Le pass sanitaire pourrait être prolongé jusqu’au 31 juillet 2022, si et seulement si c’est nécessaire, et encadrer l’activité des établissements recevant du public », a-t-il prévenu.
Le texte devrait aussi permettre au gouvernement de prendre des décrets déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout ou partie du territoire, pour un délai maximum de 30 jours. Au-delà de ce délai, une loi devra être votée.
Le projet prévoit un renforcement de la lutte contre la fraude au passe sanitaire et des sanctions qui devraient passer jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 € d’amende.

Ce projet de loi doit être examiné en première lecture à l'assemblée nationale à partir du 19 octobre et une décision devra être rendue d’ici le 15 novembre. Date à laquelle doit prendre fin l’état d’urgence sanitaire.

Mise à jour :13 octobre 2021


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