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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
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Le fonds de transition de 3 milliards d’euros vient d’être lancé

Par Pascale Carbillet

Annoncé par Bruno Le Maire le 1er juin, le fonds de transition de 3 milliards d’euros vient d’être lancé afin d’accompagner de façon ciblée les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises fortement affectées par la crise sanitaire et qui rencontrent des besoins persistants de financement ou de renforcement de leur bilan.

Afin d’accompagner de façon ciblée les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et dont le rebond risque d’être plus long, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, annonce ce lundi 27 septembre, le lancement opérationnel du fonds de transition, approuvé le 14 septembre 2021 par la Commission européenne.

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

Le fonds de transition vise principalement les entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises de tous secteurs (à l’exception du secteur financier) directement affectées par les répercussions de la crise, qui rencontrent des besoins de financement persistants et que les instruments existants ne permettent pas de combler, dès lors qu’elles peuvent démontrer la pérennité de leur modèle économique. Le fonds n’a pas vocation à secourir des entreprises qui présentent des difficultés structurelles. Le fonds est réservé aux entreprises qui ont une perspective de viabilité.
Quant aux entreprises des secteurs spécifiquement affectés par la crise, sont concernés les secteurs des cafés, hôtels, restaurants, du tourisme, de l’événementiel, du commerce…
Doté de 3 milliards d’euros, le fonds de transition permettra de soutenir, par des prêts et des instruments de quasi-fonds propres, les entreprises qui ont un besoin de liquidités ou de renforcement de leur haut de bilan, du fait de leur endettement et de la dégradation de leur solvabilité.
La Commission européenne a autorisé le 14 septembre 2021 ce nouveau dispositif, sur le fondement des règles communautaires en matière d'aides d'État. Les interventions du fonds s’inscriront dans le cadre de l’encadrement temporaire des aides d’État visant à soutenir l'économie dans le contexte de crise sanitaire.

Comment en bénéficier ?

Le fonds est géré au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les demandes de financement peuvent être transmises par courrier électronique à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.
Ces demandes feront l’objet d’une revue par un comité consultatif au sein du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Il s’est réuni pour la première fois le 27 septembre 2021. Lors de cette première réunion, le comité a pris acte avec satisfaction de l’accord, donné par la Commission européenne, qui rend le fonds de transition pleinement opérationnel.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a indiqué : “Notre objectif est clair : les entreprises viables qui connaissent des difficultés liées à la crise sanitaire doivent pouvoir rebondir. Les 3 milliards d'euros du Fonds de transition visent donc à faire le pont entre leurs difficultés conjoncturelles et le retour à l'activité normale. Ce fonds doit permettre de renforcer le bilan des entreprises pour leur donner les moyens de retrouver le chemin de la croissance. Nous restons attentifs aux besoins de nos entreprises.”
Gérard Pfauwadel, conseiller national à la sortie de crise, a déclaré : “Je me félicite, ainsi que l’ensemble des membres du Comité Consultatif, que le Fonds de transition soit maintenant pleinement opérationnel. C’est un instrument essentiel de la panoplie de leviers d’accompagnement des entreprises en sortie de crise qui, utilisé avec pragmatisme et au cas par cas, va venir compléter efficacement les dispositifs existants.

Mise à jour : 27 septembre 2021


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