Harmonisation des règles d’indemnisation des parents en cas d’enfant déclaré Covid

Par Pascale Carbillet

Selon un communiqué de presse du ministère de la Solidarité et de la Santé, à compter du 3 septembre 2021, lorsqu’un enfant est testé positif au Covid-19, l’un des parents peut bénéficier d’indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence avec un complément de salaire de l’employeur lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs au Covid-19 évoluent afin de tenir compte du changement des règles d’isolement, celui-ci n’étant plus obligatoire pour les personnes vaccinées ayant un résultat de test négatif.

La fin de l’obligation d’isolement pour les personnes titulaires d’un schéma vaccinal complet avait entraîné une différence de traitement entre les parents non vaccinés (qui pouvaient avoir un arrêt de travail dérogatoire) et les parents vaccinés (qui n’avaient pas accès aux arrêts dérogatoires, ni à l’activité partielle garde d’enfant).

Depuis le 3 sept, le parent d’un enfant déclaré positif Covid peut bénéficier des indemnités journalières dérogatoires, sans délai de carence, avec un complément employeur, et ce qu’il soit vacciné ou non. Cette indemnisation est ouverte à un seul des deux parents du foyer, lorsqu’il ne peut pas télétravailler.

Dans un premier temps, la plateforme de contact tracing de l’assurance-maladie contactera directement les parents concernés pour leur délivrer un arrêt de travail et les indemnités journalières. Puis, d’ici un mois, les parents concernés pourront bénéficier d’indemnités journalières en déclarant directement leur arrêt de travail sur le téléservice www.declare.ameli.fr.

Précisons : cette harmonisation ne concerne que les parents d’un enfant déclaré positif au covid-19.
Si un salarié est dans l’impossibilité de travailler pour garder un enfant maintenu à domicile du fait d’une fermeture d’une école ou d’une classe, cette situation continue d’être traitée par l’activité partielle "garde d’enfant".

Mise à jour : 9 septembre 2021