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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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simone SPACH     Samedi 28 août 2021 10:07
Pass sanitaire hôtel sans restaurant : doit-on le demander aux salariés ?

bonjour,
hôtel sans restaurant, service des petits-déjeuners en salle ....
si j'ai tout bien compris, nous ne sommes pas sensés demander le pass sanitaire à nos clients, puisqu'il n'est pas obligatoire pour les hôtels sans restaurant, même pas pour le service des petits-déjeuners ...
donc, si je suis bien la logique du raisonnement, il n'est pas non plus obligatoire pour mes salariés ....
c'est bien ça, ou j'ai loupé quelque chose ... ??
merci bien de votre confirmation ... ou infirmation !!
bien à vous Simone Spach

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Pascale CARBILLET     Lundi 30 août 2021 09:56

Vous avez bien compris, le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les salariés qui exercent une activité soumise au pass sanitaire. Dans la mesure où vous proposez des activités non soumises au pass sanitaire : hôtel, service du petit déjeuner en salle, vous salariés n'ont pas l'obligation d'avoir le pass sanitaire.
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simone SPACH     Lundi 30 août 2021 10:15

Voilà qui est clair, je vous remercie de votre réponse ...
Bien que je ne trouve pas cela très juste vis-à-vis de nos confrères restaurateurs, je dois dire que cela m'arrange bien, car une de mes salariées est réfractaire au pass sanitaire, et une employée sur trois .... je me demandais comment j'allais gérer ce nouveau planning .... !!

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Pascale CARBILLET     Lundi 30 août 2021 10:37

Les règles ne sont pas très logiques. En effet, un réceptionniste qui reçoit la clientèle n'est pas soumis au pass sanitaire, car l'activité hôtelière n'est pas soumise au pass (alors qu'il est bien en contact avec cette clientèle) alors que la personne qui va assurer le service du repas dans le restaurant d'hôtel devra avoir le pass sanitaire, mais pass sanitaire qui ne sera pas nécessaire si elle assure uniquement le service du petit déjeuner pour les clients de l'hôtel. Il est vrai que pour cette exception du petit déjeuner, il s'agit d'une demande des organisations professionnelles du secteur.
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simone SPACH     Lundi 30 août 2021 11:50

pas très logiques, c'est le moins que l'on puisse dire ...
merci pour ces précisions complémentaires !!

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simone SPACH     Mardi 31 août 2021 16:37

bonjour,

poursuivant cette réflexion de logique / pas logique, je me pose la question suivante :

que se passera-t-il si cette employée réfractaire au pass sanitaire contracte, pour x raisons, le covid ??
je suppose que je serai tenue de fermer mon établissement pour une quinzaine de jours minimum et de contacter tous les clients y ayant séjourné précédemment ... ?? non ???
qui sera tenu pour responsable de cette situation ??
je ne sais pas si vous allez avoir la réponse à cette question, mais on est quand même en droit de se la poser !!

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Pascale CARBILLET     Jeudi 02 septembre 2021 16:33

Votre salariée peut être réfractaire à la vaccination mais pas au pass sanitaire qui est obligatoire. Donc toutes les 72 heures, elle doit présenter un test négatif, ce qui vous assure que celle-ci n'est pas positive au Covid.
Si un salarié se révèle positif, il faut le renvoyer chez lui. Contacter l'ARS et la médecine du travail. Faire tester sans attendre toutes les personnes qui ont travaillées avec la personne positive.
Si le cas Covid est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts seront organisées par les acteurs de niveaux 1 et 2 du « contact-tracing » (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Les contacts évalués « à risque » selon la définition de Santé publique France seront pris en charge et placés en quarantaine. Des dérogations peuvent être accordées (professionnels d’établissements de santé ou médico-sociaux ou d’opérateurs d’importance vitale…). Les acteurs du « contact-tracing » pourront s’appuyer sur les matrices des contacts en entreprise réalisées par le référent pour les cas avérés ainsi que, le cas échéant, sur la médecine du travail pour faciliter l’identification des contacts et leur qualification (« à risque » ou « à risque négligeable »).


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simone SPACH     Jeudi 02 septembre 2021 18:43

merci pour tous ces détails ... j'ai pris bonne note de la démarche ...
cependant, lundi dernier, vous me disiez :

"Vous avez bien compris, le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les salariés qui exercent une activité soumise au pass sanitaire. Dans la mesure où vous proposez des activités non soumises au pass sanitaire : hôtel, service du petit déjeuner en salle, vous salariés n'ont pas l'obligation d'avoir le pass sanitaire"

donc, là, je suis un peu perdue ... je dois l'exiger ou pas .... ??

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 03 septembre 2021 11:48

Je suis désolée. Je n'avais pas lu les réponses précédentes qui concernaient un établissement hôtelier. Je vous confirme le pass sanitaire est obligatoire uniquement pour les salariés qui exercent une activité soumise au pass sanitaire. Dans la mesure où vous proposez des activités non soumises au pass sanitaire : hôtel, service du petit déjeuner en salle, vous salariés n'ont pas l'obligation d'avoir le pass sanitaire"



simone SPACH     Vendredi 03 septembre 2021 12:02

pas de souci, vous êtes toute pardonnée !!
ok, on est bien d'accord ... mais, ma question était :
que se passe-t-il, dans ce cas bien précis, si elle contracte le covid ?? qui sera tenu pour responsable ??

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 03 septembre 2021 17:13

Vous ne pouvez être tenu responsable, ni cette personne si elle contracte le Covid.


jerome JEROME     Vendredi 03 septembre 2021 13:32

Bonjour,
Dois je inspecter mes salariés tous les jours si ils sont vaccinés ?
Et pour les autres qui font le pcr ou antigenique, seulement toutes les 72h? Ou tous les jours?
Merci

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 06 septembre 2021 11:47

Il me semble que j'ai déjà répondu à votre question qui a été posé dans une autre grappe.
A la lecture des explications du ministère du travail, vous devez contrôler le pass sanitaire de vos salariés tous les jours, sauf pour les salariés vaccinés, où une fois suffira.
Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. L’employeur est alors autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du pass sanitaire (soit jusqu’au 15 novembre 2021 à l’heure actuelle). Ceci facilitera la prise de poste en évitant d’avoir à présenter son pass sanitaire tous les jours (précise le ministère du travail sur sa fiche pratique « Employeur et salarié je me vaccine »). Par conséquent pour les salariés qui ne sont pas vaccinés, vous devez contrôler le pass sanitaire tous les jours.
Dans la Foire aux questions sur le Pass sanitaire : obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession, il est précisé : que les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée.
Attention : l’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification, c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non.
Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel



simone SPACH     Vendredi 03 septembre 2021 18:03

pardonnez mon insistance, mais, mon établissement sera quand même fermé pendant une quinzaine de jours et il faudra contacter toutes les personnes y ayant séjourné précédemment ... c'est bien ça ??
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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 06 septembre 2021 11:50

Votre établissement ne sera pas nécessairement fermé pendant 15 jours. Cela va dépendre du nombre de salariés contaminés par le Covid. C'est l'ARS qui préviendra les clients qui sont venus dans votre établissement.


Hervais     Samedi 04 septembre 2021 13:03

Bonjour,

je n'ai pris le temps de lire tous les articles, sans doute y avez vous évoqué le point suivant :

employé dans un HCR mon employeur me demande de scanner les QR codes des clients au moyen de mon propre téléphone.
Dans mon contrat de travail, il est nullement mentionné que je dois me présenter sur le lieu de travail muni obligatoirement d'un téléphone qui ait la fonction photographie.
Je n'ai qu'un petit téléphone sans la fonction photographie, ni internet et donc qui me sert de uniquement de téléphone comme son nom l'indique.
Question: le téléphone utilisé pour scanner les QR codes doit-il être fourni par l'employeur? Celui-ci peut-il demander à l'employé d'utiliser le sien ? Et si celui-ci n'est qu'un simple téléphone comme décrit ci-dessus ?

Merci de m'éclairer..... sans flash!

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 06 septembre 2021 12:10

Votre employeur peut vous demander de scanner le QR code des clients avec votre téléphone, à condition que celui-ci puisse le faire, ce qui n’est pas le cas de votre téléphone. Donc si votre employeur veut que vous vérifiiez le QR code des clients, il doit alors vous fournir un téléphone pour le faire. Il ne peut vous demander de vous procurer un téléphone pour procéder à cette vérification.
Cette question a fait l’objet d’une réponse dans la foire aux questions (FAQ) relative à « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions », proposée par le ministère du travail.
Peut-on demander à un salarié d’utiliser son matériel personnel (téléphone notamment) pour contrôler le pass sanitaire des clients ?
L’obligation de procéder au contrôle des passes sanitaires reposant sur la responsabilité du gestionnaire du lieu où ils sont exigés, il appartient au gestionnaire de fournir les équipements nécessaires à l’accomplissement de ce contrôle dès lors qu’il le confie à un ou plusieurs salariés.
L’usage du téléphone portable personnel d’un salarié, avec son accord, est possible, mais il ne peut lui être imposé et en tout état de cause ne saurait avoir pour effet d’entrainer des frais qui resteraient à sa charge.



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