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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité

Nathalie     Vendredi 30 octobre 2020 15:40
Chiffre d'affaires pour le fonds de solidarité : de quels chiffres parle le Premier ministre ?

Lorsque le ministre fait référence au chiffre d'affaires pour le fond de solidarité, de quel chiffre d'affaire s'agit-il ? Mois précédent ? Même mois année précédente ? Et quand on a moins d'un an d'ancienneté (ouverture mi-décembre 2019 pour nous) ?
Merci de votre aide.



Pascale CARBILLET     Vendredi 30 octobre 2020 17:59

Il s'agit du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière. Bruno Le Maire a annoncé un assouplissement des règles pour les jeunes sociétés, on ne tiendrait pas compte du chiffre d'affaires de 2019, mais de celui des semaines précédentes. Mais il faut encore attendre le décret pour valider ces annonces ministérielles.
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STEPHANIE BABAYAN     Samedi 31 octobre 2020 20:29

Est-ce que les conditions d’accès au fonds de solidarités restent les mêmes : résultat net 2019<60KE, déduction des indemnités SS du dirigeant ....
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François Trinta     Mardi 17 novembre 2020 19:02

bonjour,
il ne s'agit plus du chiffre d'affaires du mois concerné par rapport à l'année dernière OU le chiffre d'affaire mensuel moyen de l'année dernière ?

merci

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Pascale CARBILLET     Mercredi 18 novembre 2020 09:11

Je ne devrais pas répondre en fonction des annonces des ministres. Je suis désolée. Effectivement les règles n'ont pas changées.
Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).

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marie BAYART     Jeudi 26 novembre 2020 16:17

bonjour,

concernant le chiffre d'affaire à reprendre, dans un bar tabac presse, doit-on comparer les chiffres d'affaires des années que pour la partie "bar" ?

merci pour votre réponse

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MARIE     Vendredi 27 novembre 2020 09:52

Bonjour,

Ma question va peut être vous sembler stupide mais que faire lorsque le restaurant a travaillé 7 jours sur 7 en octobre 2020 afin de "rattraper" le retard du 1er confinement ?
--> Faut il proratiser/recalculer le CA réalisé durant cette période en fonction du nombre de jours d'ouverture "habituelle" et non 7 jours sur 7 exceptionnellement ?

D'avance merci pour votre aide.
Bien cordialement.



Pascale CARBILLET     Vendredi 27 novembre 2020 10:24

Le texte par de chiffre d'affaires mensuel du mois sans faire de distinction avec le nombre de jours travaillés. Donc vous prenez le chiffre d'affaires du mois d'octobre.
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Bruno BRUCHET     Lundi 30 novembre 2020 08:07

BONJOUR
Nous sommes saisonnier donc fermé du 1° novembre au 30 mars chaque année. Avons nous droit a des aides, pour les mois d'hiver sachant que la saison d'été a était courte ouverture cette année du 6 juin au 28 octobre. Nous avons touché l'aide de 1500€ pour les mois de avril et mai, en dehors des mois de juillet et aout ou notre chiffre d'affaire a était bon les mois de juin, septembre et octobre ont enregistré une baisse de 30 a 47% de chiffre d'affaire donc sans aide car plus de 50%.
Merci de nous dire si nous pouvons espéré un soutient pour attendre la reprise espérons au printemps. Avec mes remerciements. Bruno

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Pascale CARBILLET     Lundi 30 novembre 2020 18:06

Si vous êtes habituellement fermé pendant cette période, vous n'avez donc pas de chiffre d'affaires et par conséquent par de perte. Vous ne pouvez en bénéficier.
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Pascale CARBILLET     Lundi 14 décembre 2020 17:14

Marie, je suis désolée mais je n'ai pas répondu à votre question. je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous un extrait de la FAQ que le fonds de solidarité qui répond à votre question :

J’exerce une double activité dont l’une seulement est concernée par une interdiction d’accueil du public. A quel régime d’aide puis-je prétendre et sur quelle base ?

Pour déterminer le régime d’aide il est tenu compte de l’activité principale en termes de chiffre d’affaires de référence. Si votre activité principale est concernée par une interdiction d’accueil du public, vous pouvez bénéficier de ce régime. La perte de chiffre d’affaires est déterminée à partir du chiffre d’affaires de référence, toutes activités confondues.

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Olivier     Lundi 14 décembre 2020 23:34

Bonjour, donc je suppose qu'en reprenant un CHR et étant nouveau gérant, je n'aurai le droit à rien ? Même si je prends la suite de l'ancien gérant qui était indemnisé ?


Pascale CARBILLET     Jeudi 17 décembre 2020 11:56

Le fonds est désormais ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Si vous avez racheté l'entreprise après le 30 septembre avec une modification des statuts de l'entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de l'aide.

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Cecev76     Jeudi 21 janvier 2021 14:15

Bonjour,

Pour ma part c est un peu flou car notre entreprise est à la fois restaurant traditionnel ( bar à fromage ) et fromagerie/charcuterie dans le même local commercial
L activité principale étant le bar à fromage mais depuis les restrictions nous avons beaucoup de VAE.

Est ce que CA de la VAE doit être déclarée ? Puisque j ai un mélange de 5,5% ( fromagerie traditionnelle) et 10% plat préparé à emporté :-/

Merci pour vos lumières



RP RR     Jeudi 21 janvier 2021 18:22

Bonjour,
Pour la "Vente à Distance", il est indiqué sur le site economie.gouv :
"Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020." Normalement, la vente à distance avec livraison est également comprise.
Quid du Room-Service en hôtellerie ? En particulier lorsque les repas ont été réservés à l'avance via une réservation en ligne?
Puisque le restaurant et le bar sont fermés administrativement: nous sommes bien frappés d'une interdiction, et obligés de livrer en chambre, ou de "vendre à emporter" si le client vient chercher son plateau.
Il s'agit d'une Vente à distance.
Peut-on appliquer un taux de TVA à 5,5% ?
Surtout, peut-on bénéficier de la déduction de ces montants du CA à prendre en compte pour le Fonds de Solidarité ?
Merci pour votre aide,

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Fr07     Vendredi 22 janvier 2021 11:42

bonjour,
pour le fond de solidarité de janvier quel CA devront nous comparer le CA de janvier 2020, le CA moyen 2020 ou rester sur un comparatif avec 2019 sachant que le chiffre d'affaires 2020 n'est pas représentatif de notre activité.
merci



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