andre     Mercredi 16 février 2022 16:20 Exonération cotisations sociales janvier 2022 : faut-il prendre janvier 2020 et janvier 2021 ? Bonjour, Pour le mois de janvier 2022, pour obtenir l'exo de cotisations, on ne peut prendre que janvier 2020 ou 2021 et donc pas janvier 2019 (car 2 dernières années) Pouvez vous me confirmer? Merci

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 16 février 2022 17:43 Oui c'est cela Comment apprécier la baisse de chiffre d’affaires Il faut apprécier la baisse du chiffre d’affaires par rapport à celui du même mois de l’une des deux années précédentes, au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 ou, pour les entreprises créées en 2021, par rapport au montant mensuel moyen du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 31 août 2021.

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andre     Mercredi 16 février 2022 17:40 Bonjour, Pour le mois de janvier 2022, pour obtenir l'exo de cotisations, on ne peut prendre comme référence que janvier 2020 ou 2021 et donc pas janvier 2019 (car 2 dernières années) Pouvez vous me confirmer? Merci

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andre     Mercredi 16 février 2022 17:41 Bonjour, Pour le mois de janvier 2022, pour obtenir l'exo de cotisations, on ne peut prendre comme référence pour calculer la perte que janvier 2020 ou 2021 et donc pas janvier 2019 (car 2 dernières années) Pouvez vous me confirmer? Merci

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andre     Mercredi 16 février 2022 21:31 Bonjour, Pouvez vous me préciser si pour la demande exo cotisations de janvier 2022 on peut aussi prendre le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ou de l’année 2020 au choix ? Et pour décembre 2021 idem ? Merci

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andre     Mardi 22 février 2022 21:17 Bonjour, Pour apprécier la baisse de CA de Janvier 2022, est t'il possible de comparer le CA de Janvier 2022 au CA mensuel moyen de 2019 ? Merci

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nicolas PRAUD     Mercredi 23 février 2022 11:18 Bonjour, Peut on prendre le CA de référence utilisé jusqu'à présent pour les demandes d'aide fond de solidarité ?

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 23 février 2022 14:31 Une instruction ministérielle du 5 mars 2021 précise les modalités d’application des mesures d’exonération de cotisations sociales et précise : Appréciation du critère de chiffre d’affaires 1. Principe général Le critère de baisse de chiffre d’affaires est apprécié au niveau de l’entreprise. Cependant, dans les cas où l’activité est appréciée au niveau de l’établissement pour les employeurs exerçant plusieurs activités, la baisse de chiffre d’affaires est également appréciée au niveau de l’établissement. La notion de chiffre d’affaires s’entend comme le chiffre d’affaires hors taxes ou, lorsque l’entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes. Pour la détermination du chiffre d’affaires ou des recettes nettes, il n’est pas tenu compte des dons et subventions perçus par les associations.