brigitte BOULEGUE     Mardi 17 août 2021 09:48 Employés non vaccinés : faut-il contrôler leur pass sanitaire toutes les 72 heures ? Bonjour Pascale. Faut-il contrôler le pass sanitaire des employés toutes les 72h si on ne sait pas s'ils sont vaccinés ? Merci d'avance pour votre réponse. Bien cordialement. Brigitte

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Anonyme en réponse à la question ci-dessus.     Mardi 17 août 2021 09:56 Bonjour, oui vous devez contrôler le pass sanitaire de vos employés systématiquement. En effet, vous n'avez pas à savoir s'ils sont vaccinés ou pas. Et pour ceux qui veulent bien vous dire qu'ils ont été vaccinés, ils peuvent vous présenter leur statut vaccinal complet. Dans ce cas, vous pouvez conserver le résultat du contrôle pour une gestion simplifiée des contrôles.

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Mathieu DE OLIVEIRA     Mardi 24 août 2021 19:30 Bonjour, Nous sommes d'accord que les contrôles pour les salariés ne vont s'effectuer qu'à partir du 1er septembre ? Les employeurs seront aussi tenus d'être en règle à cette date là (test ou vaccination complète). Avez vous plus d'informations concernant l'obligation du pass sanitaire pour les cuisiniers ? Sachant qu'ils ne sont pas en contact direct avec la clientèle, devront-ils avoirs leur pass également ? Merci pour ces précisions. Cordialement MDO

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romy carrere en réponse au message ci-dessus.     Mardi 24 août 2021 20:00 Bonjour, oui les contrôles commenceront au 1er septembre pour le personnel. Pour ce qui est des employeurs tout dépend de votre cas. C’est la même règle que pour tout le monde : si vous êtes amené à être en contact avec la clientèle ou à travailler dans une zone accessible aux clients c’est pass sanitaire obligatoire. Et donc pour les cuisiniers dans la mesure où ils ne travaillent qu’en cuisine, sans être en contact avec la clientèle, pas besoin de pass. Mais ils sont amenés à donner un coup de main en salle par exemple alors il faut un pass sanitaire.

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Anonyme     Mardi 24 août 2021 20:22 Bonjour, Est ce que les femmes de chambre, réceptionnistes et personnel de service des petits déjeuners en salle doivent avoir le pass? Cdt

romy carrere en réponse au message ci-dessus.     Mardi 24 août 2021 22:00 Non, le personnel d’hôtel n’est pas soumis au pass sanitaire, sauf s’il y a une activité de restauration ou de bar. Dans ce cas, seul le personnel affecté au restaurant ou au bar sera soumis à un pass sanitaire.

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Yann FASQUEL     Mardi 24 août 2021 22:21 Bonjour Les petits déjeuners sont servis dans la salle de restauration avant le service du midi Les femmes de chambres qui les servent doivent elles avoir un pass sanitaire Merci

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romy carrere en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 25 août 2021 08:19 Bonjour, même si vous utilisez l’espace restauration, dès lors que c’est pour le petit déjeuner il n’y a pas besoin de pass sanitaire. En revanche dès que vous passez en service du midi ou du soir, la il faudra un pass. De même si un client souhaite une consommation type petit déjeuner, ou un café, mais en dehors des horaires du petit déjeuner, il faudra un pass sanitaire.

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laure zanelli     Mercredi 25 août 2021 09:07 bonjour, j'ai bien compris que les cuisiniers, s'ils restent en cuisine ne sont pas soumis obligatoirement au pass sanitaire . doivent ils oui ou non faire un test pcr ou antigenique toutes les 72 heures ? Si non, quid si dans le reste de l'équipe, que ce soit en salle ou en cuisine, un des salariés n'est pas d'accord pour travailler avec une personne non vaccinée, si cette dernière (le cuisinier) ne doit pas se soumettre au test tous les 3 jours ? quelle est l'action possible de l'employeur et que se passe t il en cas de controle de police ? merci pour votre réponse, bonne journée .

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romy carrere en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 25 août 2021 10:22 Bonjour, en effet le personnel qui travaille dans un lieu non accessible aux clients n'a pas l'obligation de pass sanitaire (ni vaccin, ni pcr...). Mais vous avez raison, ça pose un soucis pour le travail en équipe. Dans un premier temps je ne peux que vous conseiller de dialoguer avec vos équipes. Attention, vous n'avez pas le droit d'imposer vous en tant qu'employeur ou responsable, que vos salariés aient un pass si ce n'est pas obligatoire pour eux. Nous avons bien conscience que c'est compliqué. Mais en cas de contrôle policier on ne vous demander d'avoir vérifié que les pass de ceux qui sont en contact avec la clientèle.

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Didier     Mercredi 25 août 2021 09:43 Bonjour je viens de lire que les cuisiniers ne sont pas soumis au pass sanitaire !!! Vouz avez un teste de loi la dessus svp

romy carrere en réponse au message ci-dessus.     Mercredi 25 août 2021 10:24 Bonjour, les membres du personnel qui ne sont pas en contact avec la clientèle n'ont pas besoin de pass. Il ne s'agit pas d'une particularité pour les cuisiniers. Vous avez tous les éléments ici : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/les-salaries-de-chr-devront-avoir-un-pass-sanitaire-le-30-aout-au-plus-tard.htm et la loi ici : https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/media/loi-2021-1040-du-5-aout-2021-relative-gestion-crise-sanitaire-.pdf

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christian DE GASPARI     Mercredi 25 août 2021 14:35 bonjour à vous est ce que les stagiaires mineurs et majeurs devront être aussi vaccinés ? Merci à vous

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 30 août 2021 16:38 Comme je vous l'ai déjà répondu :Les stagiaires sont aussi concernés par le pass sanitaire. Un stagiaire majeur est soumis à l’obligation du pass sanitaire à compter du 30 août comme tous les salariés de l’entreprise, en revanche pour les stagiaires mineurs l’obligation entre en vigueur le 30 septembre. En effet, le décret du 7 août 2021 prévoit que l’obligation du pass sanitaire concerne : les salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. Les stagiaires dans la mesure où ils interviennent dans un lieu ou une activité soumis au pass sanitaire, sont eux aussi soumis à cette obligation.

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Mathieu     Mercredi 25 août 2021 21:08 Bonjour, Est ce que le masque sera toujours obligatoire en cuisine ou il fait si chaud. Merci Cdt Mathieu

Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Lundi 30 août 2021 16:41 Les cuisiniers qui ne sont pas en contact avec la clientèle ne sont pas soumis à l'obligation du pass sanitaire, en revanche ils doivent continuer à porter le masque. En revanche, les serveurs qui sont soumis au pass sanitaire depuis le 30 août n'auront plus à porter le masque à compter de cette date.

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Pascale CARBILLET     Lundi 30 août 2021 16:43 En complément de réponse à la question de Didier du 25 août :Le décret du 7 août 2021 précise que les salariés qui travaillent dans un espace non accessible au public ou en dehors des horaires d'ouverture au public ne sont pas soumis au pass sanitaire. Donc vos cuisiniers et plongeurs qui restent en cuisine ne sont pas soumis au pass sanitaire. Le fait que ces salariés sans pass sanitaire croisent des salariés soumis à l'obligation du pass sanitaire dans les vestiaires, ne les obligent pas à avoir un pass sanitaire de ce fait. Je vous précise que les cuisiniers et les plongeurs qui ne sont pas soumis au pass sanitaire devront en revanche conserver le masque, alors que les serveurs pourront le retirer car ils sont soumis au pass sanitaire à partir du 30 août.

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christian DE GASPARI     Mardi 31 août 2021 14:45 est ce que les professeurs de restaurant et les élèves qui servent dans les restaurants d'application dans les lycées hôteliers doivent aussi est vaccinés. Merci d'avance !

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Mardi 31 août 2021 16:37 Je pense que les élèves et les professeurs doivent être titulaires du pass sanitaire pour assurer le service dans le restaurant d'application qui reçoit de la clientèle extérieure. Les jeunes doivent être titulaires du pass sanitaire pour aller travailler en entreprise mais pas pour suivre les cours.

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christian DE GASPARI     Mardi 31 août 2021 17:13 merci à vous

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jerome JEROME     Jeudi 02 septembre 2021 10:31 Bonjour, Dois je contrôler tous les jours mes employés ayant été vaccinés ou une seule fois suffit? Merci

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 02 septembre 2021 11:39 Vos salariés vaccinés peuvent vous présenter (mais ne sont pas obligés) leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur délivre un titre spécifique au salarié pour simplifier les opérations de vérification. Pour les autres, l’employeur devra vérifier la validité du pass sanitaire, au moins toutes les 72 heures. Dans la Foire aux questions sur le Pass sanitaire : obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines profession, il est précisé : que les salariés soumis au pass sanitaire peuvent présenter à leur employeur leur justificatif de statut vaccinal complet. Dans ce cas, l’employeur peut conserver le résultat du contrôle opéré et délivrer, le cas échéant, un titre spécifique permettant ensuite une vérification simplifiée. Attention : l’employeur ne peut pas conserver le justificatif. Autrement dit, l’employeur ne peut pas conserver le QR code mais uniquement le résultat de l’opération de vérification, c’est-à-dire l’information selon laquelle le pass est valide ou non. Les informations ainsi collectées sont des données à caractère personnel soumises au règlement général sur la protection des données (RGPD) : https://www.cnil.fr/fr/quelles-formalites-pour-les-traitements-de-donnees-de-sante-caractere-personnel

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jerome JEROME     Jeudi 02 septembre 2021 11:49 Bonjour, Dois je contrôler tous les jours les employés vaccinés ? Merci

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Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Jeudi 02 septembre 2021 12:22 Oui. J'ai modifié le début de la réponse que je vous ai faites : L’employeur est alors autorisé à conserver le résultat de la vérification jusqu’à la fin de l’application du pass sanitaire (soit jusqu’au 15 novembre 2021 à l’heure actuelle). Ceci facilitera la prise de poste en évitant d’avoir à présenter son pass sanitaire tous les jours (précise le ministère du travail sur sa fiche pratique « Employeur et salarié je me vaccine »). Par conséquent pour les salariés qui ne sont pas vaccinés, vous devez contrôler le pass sanitaire tous les jours.