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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Jean LUTHRINGER     Lundi 02 novembre 2020 17:49
Apprentis : existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours du CFA.
Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?

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Pascale CARBILLET     Mardi 03 novembre 2020 08:58

Effectivement. Mais ils ne peuvent venir dans l'entreprise car celles-ci sont fermées. Vous devriez pouvoir percevoir le chômage partiel. Mais selon quelles modalités je ne sais pas encore.
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Pascale CARBILLET     Mardi 03 novembre 2020 08:59

Effectivement. Mais ils ne peuvent venir dans l'entreprise car celles-ci sont fermées. Vous devriez pouvoir percevoir le chômage partiel. Mais selon quelles modalités je ne sais pas encore.
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Pascale CARBILLET     Mercredi 04 novembre 2020 16:46

Vous allez pouvoir bénéficier du chômage partiel pour vos apprentis. Selon une réponse apportée lors du premier confinement, et qui continue à s’appliquer, le ministère du travail considère qu’il n’y a pas de distinction à opérer entre les périodes en entreprise et en CFA. L’employeur doit intégrer non seulement le temps en entreprise mais aussi celui en formation au titre de l'activité partielle, y compris si l’apprenti doit se rendre au CFA.

Dans ce contexte d'épidémie de Covid-19, le ministère du Travail a publié une série de questions-réponses relatives aux apprentis et l'apprentissage.
- Un apprenti peut-il être placé en activité partielle par son employeur ?
L’entreprise peut solliciter le dispositif d’activité partielle dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel (article R5122-1 du code du travail). En tant que salarié, l’apprenti peut également être placé en activité partielle par l’entreprise.
- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

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Jean LUTHRINGER     Mercredi 04 novembre 2020 16:57

Merci pour cet éclairage
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Eric DURAND     Mardi 10 novembre 2020 22:20

Désolé mais pour être sûre
Si mon apprentis est mis en chômage partiel car mon entreprise est fermées même s’il va à l’école, ce temps d’école est pris en chômage partiel ?
Merci

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Pascale CARBILLET     Jeudi 12 novembre 2020 10:46

Oui, même si votre apprenti continue à aller à l'école, ce temps est aussi pris au titre de l'activité partielle. Il s'agit de la deuxième question-réponse faite par le ministère du travail :
- La position d’activité partielle est-elle valable seulement pour le temps passé en entreprise ou aussi pour le temps normalement passé en CFA ?
Au regard de l’activité partielle, il n'y a pas de distinction à opérer entre période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l'apprenti placé en activité partielle l’est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l’intérêt de l’apprenti de suivre les cours à distance, s’il possède les outils le permettant et si le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l’examen.

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michel CHOUTEAU     Jeudi 12 novembre 2020 17:22

Bonjour
L aplrenti est il payé à 100 %de son contrat ou 85 %net de son contrat comme les salariés à temps plein..

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nicolas PRAUD     Mardi 24 novembre 2020 14:44

Bonjour,
Mais si l'apprenti ne fait qu'uniquement quelque heures en chomage partiel (car via la vente à emporter il fait des heures en entreprise) et qu'il va à l'école CFA normalement :
Doit-on passer les heures CFA aussi en chômage partiel ? Merci.

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