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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Question posée sur la fiche pratique
Fonds de solidarité

Daniel MORET     Mardi 08 décembre 2020 11:27
Octobre : quel est le montant de l'aide ?

Bonjour
Je voudrais revenir sur les aides correspondant à l'activité du mois d'octobre car tout ça n'est pas très clair .Nous avons un restaurant situé en Haute Savoie. Notre CA a baissé de 60% en 10/2020 par rapport à 10/2019. Un couvre-feu a été décrété dans le département à partir du 24/10 et une fermeture administrative à partir du 29/10.
Quel est le montant de l'aide à laquelle pouvons nous prétendre ? Dans un premier temps nous avons considéré que l'aide ne pouvait pas dépasser 333€ par jour de restriction soit 8x333=2664€ correspondant à 3 jours de fermeture et 5 jours de couvre-feu. D'aucuns disent que du fait qu'il y a eu une période de couvre-feu et quelqu'en soit la durée nous pouvons prétendre à une indemnité égale à la différence de Ca entre 10/2020 et 10/2019 dans la limite de 10000 €. Que faut-il comprendre ?

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Pascale CARBILLET     Mardi 08 décembre 2020 18:05

L’aide pour le mois d’octobre
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.

• Les entreprises concernées par une interdiction d’accueil du public (fermeture administrative)
Les entreprises qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020 bénéficient d’un régime spécifique au titre des aides octroyées pendant cette période de fermeture. En pratique cela concerne les bars et les restaurants.
Ces entreprises peuvent bénéficier d’une aide égale à la perte mensuelle du chiffre d’affaires pendant la période considérée, dans la limite de 333 € par jour de fermeture.
Pour le calcul de la perte du chiffre d’affaires au cours de la période d’interdiction d’accueil du public, les recettes réalisées sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison ne sont pas prises en compte.
Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant les jours d’interdiction d’accueil du public et de celui réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 (hors chiffre d’affaires réalisé sur les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou livraison).
Pour le mois d’octobre 2020, le montant du plafond de l’aide sera de 333 x 31 = 10 323 €.

• Les entreprises situées en zone de couvre-feu ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires
Suite à des arrêtés préfectoraux, un couvre-feu a été ordonné entre 21 heures et 6 heures du matin dans plusieurs départements français du 16 au 29 octobre 2020. 54 départements ont été concernés par un couvre-feu.
Les entreprises des secteurs S1 : cafés, hôtels, restaurants, tourisme, évènementiel,…) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €.

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Raphael Rulhe     Mardi 15 décembre 2020 18:29

Bonjour,
Je suis hôtelier à Toulouse (zone de couvre feu). En octobre, j'ai perdu 47% de mon CA. Si j ai bien compris, pour 3%, je perds 10 000€? Ou y a til des aides intermédiaires?

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Daniel MORET     Mardi 15 décembre 2020 18:39

@Raphaël Ruhle. C’est le problème des seuils. Si vous aviez eu plus de 50% de baisse en octobre 2020 par rapport à 2019 vous auriez pu percevoir le Ca d’octobre 2019 plafonné à 10000 €....C’est pas très logique en effet mais c’est une règle simple!
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Pascale CARBILLET     Mercredi 16 décembre 2020 16:09

Raphael, je confirme la réponse de Daniel. C'est tout le problème des seuils. Toutefois, sachez que pour apprécier cette perte de chiffre d'affaires, vous pouvez retenir:
- le chiffre d’affaires réalisé lors de la même période 2019 que celle au titre de laquelle vous demandez à bénéficier du fonds (ex. : octobre 2019 pour les pertes d’octobre 2020) ;
- ou le chiffre d’affaires mensuel moyen 2019 ;
Peut être qu'avec votre chiffre d'affaires mensuel moyen en 2019, la baisse pourrait atteindre 50% ?

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Raphael Rulhe     Mercredi 16 décembre 2020 19:34

Malheureusement non... Octobre est un des plus gros mois en temps normal. Le problème est surtout de ne pas avoir vu cette mesure avant la fin du mois d'Octobre pour me permettre de m'ajuster. Il me semble d'ailleurs que cette mesure a été décidé en Novembre.
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Pascale CARBILLET     Jeudi 17 décembre 2020 10:46

Bruno Lemaire avait fait des annonces sur l'amélioration du fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre, mais le décret relatif au fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre a été pris le 2 novembre et publié le 3 novembre au journal officiel.
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