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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Comment contrôler le pass sanitaire des clients

Par Pascale Carbillet

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 août, il est obligatoire pour les clients dans les cafés, bars, restaurants, ainsi que pour les clients des hôtels qui mangent dans le restaurant. Les professionnels ou leurs salariés doivent télécharger l’application TousAntiCovidVerif sur leur téléphone pour procéder au contrôle du pass sanitaire numérique de leurs clients.

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et son décret d’application n°2021-1059 du 7 août 2021, étend l’obligation du pass sanitaire notamment dans les bars, cafés et restaurants à compter du 9 août 2021. Pour les salariés exerçant une activité soumise au pass sanitaire, l’obligation entrera en vigueur que le 30 août.

Qu’est-ce que le pass sanitaire

Le pass sanitaire consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
- 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

2. La preuve d'un test PCR, antigénique ou autotest supervisé par un professionnel de santé, négatif de moins de 72 h pour le 'pass sanitaire activités'

3. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Télécharger sur son téléphone l’application TousAntiCovidVerif
Le gérant ou le salarié ou la personne chargée du contrôle doit télécharger sur son téléphone portable l’application TousAntiCovidVérif disponible sur IOS et Android.

Vous pouvez télécharger l’application sur Google Play ou sur l’App Store.

Les étapes à respecter

• Démarrer l’application et activer la fonction 'scan'.

• Scanner le pass du client, visible dans le ‘carnet’ de l’application TousAntiCovid du client ou présent sur les preuves officielles au format papier ou PDF.
Bien vérifier que les applications du contrôlé comme du contrôleur soient à jour.

• Affichage des résultats. L’application extrait les informations issues du code et affiche un message en vert ou en rouge selon la validité de la preuve sanitaire. Le lecteur ne donne pas de détails sur le type de preuve contrôlée et ne donne pas la raison de l’invalidité de la preuve.

• Pas de contrôle d’identité
Vous n’aurez pas à effectuer de contrôle de l’identité des clients. Le responsable du cafés, bars, restaurants n’a pas à effectuer un rapprochement entre le pass sanitaire et un justificatif d’identité.

Le 'pass sanitaire' pour les professionnels
Le Gouvernement précise sur son site que cette application possède le niveau de lecture ‘minimum’, c’est-à-dire uniquement avec les informations : ‘pass valide/invalide’ et ‘nom, prénom’, ‘date de naissance’, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27. 

N’oubliez pas le cahier de rappel

Le cahier de rappel est complémentaire du pass sanitaire. Il permet aux autorités sanitaires d’avertir les personnes présentes au même endroit et dans un même lieu en cas de cluster.

La mise en place du cahier de rappel papier et numérique est obligatoire depuis la réouverture de vos établissements. Le client doit compléter l’un ou l’autre.

La version numérique du cahier de rappel est présentée sous le format d’un QR code à flasher disponible a minima à l’entrée de l’établissement ainsi que dans des lieux jugés accessibles et pertinents.

Le client devra flasher le QR code via l’application TousAntiCovid (TAC-Signal). Sur la version papier, les clients y indiqueront leurs coordonnées, la date et leur heure d’arrivée. Les établissements mettront ce cahier à la disposition de l’Agence régionale de santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un 'contact-tracing' suite à des contaminations. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 15 jours.

Attention ! Cela veut dire que vous devez télécharger les deux applications : TousAntiCovid et TousAntiCovidVerif.

Mise à jour : 12 août 2021


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