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Comment calculer l’indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Par Pascale Carbillet

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l’indemnisation au titre de l’activité partielle. Dans sa fiche relative à l’activité partielle, le ministère du travail précise comment calculer le taux horaire brut. Les règles n’ont pas été modifiées en 2020, en revanche il faut prendre en compte le nouveau taux horaire du Smic à 10,25 € ainsi que le taux « plancher » fixé à 8,11 €. Explications.

Si le principe de l ’indemnisation des heures supplémentaires est fixé, en revanche comment doit-on calculer le taux horaire de référence qui sert d’assiette de calcul à l’indemnité d’activité partielle. Dans sa fiche « le calcul du taux horaire brut de rémunération » le ministère précise comment procéder par étapes.

Etape 1 : le nombre d’heures chômées

Les heures chômées qui ouvrent droit à indemnisation et allocation sont :
- Les heures supplémentaires habituelles résultant d’un accord ou d’une convention collective conclu avant le 23 avril 2020. Disposition qui vise notamment, le secteur des CHR, dont l’accord prévoit le principe d’une durée collective du travail à 39 heures (Avenant n°2 du 5 février 2007, article 3).
- La durée contractuelle intégrant des heures supplémentaires habituelles prévues par la convention de forfait en heures conclu avant le 23 avril. Ce qui permet de prendre en compte les heures supplémentaires prévues par un contrat de travail sur la base de 42, voir 43 heures ou autres.

Etape 2 : comment calculer le taux horaire de référence

Le taux horaire de référence au titre de l’activité partielle est le taux horaire de base.

Si le salarié a des primes, il faut également calculer le taux horaire des primes calculées en fonction du temps de présence.

Pour une durée du travail supérieure à la durée légale du travail éligible à l’activité partielle, soit une durée du travail supérieure à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.

La rémunération à prendre en compte est celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche, équivalence…) ainsi que les heures supplémentaires conventionnelles ou contractuelles et leur majoration.

Il est possible de se référer au dernier salaire perçu au titre de la période précédant le placement en activité partielle.

Cette rémunération est divisée par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée collective ou individuelle de travail sur la période considérée le cas échéant mensualisée (ex. 169 heures pour une durée collective de 39 heures hebdomadaires, 186 heures pour une durée d’équivalence de 43 heures par semaine).

Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.

En reprenant notre exemple d’un salarié travaillant sur la base de 39 heures, soit 169 heures par mois avec un taux horaire au Smic, soit 10,25 €. Il bénéficie d’un salaire brut de 1910,62 € (salaire de base + heures supplémentaires + avantages en nature nourriture), soit :
151,67 x 10,25 € = 1554,62
17,33 x 10,25 x 110% = 195,40 € (4 heures supplémentaires par semaine, majorées à 110%, soit un taux horaire de 11,28 € et qui sont mensualisées, soit 4 heures x 52 semaines : 12 mois = 17,33)
44 x 3,65 € = 160,60 € (ce salarié bénéficie de deux repas par jour, soit 44 repas par mois)
= 1910,62 €.

On divise ce salaire brut par la durée collective ou individuelle de travail, pour obtenir le taux horaire de base :
1910,62 : 169 = 11,31 €

Etape 3 : le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle

Le montant de l’indemnité d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle = 70% du taux horaire brut de référence au titre de l’activité partielle x nombre d’heures éligibles à l’activité partielle.

Le montant de l’indemnité est donc de 11,31 x 0,70% = 7,92 €

Mais ce montant ne peut inférieur au plancher de 8,11 € (contre 8,03 € en 2020 par heure chômé). C’est donc ce taux « plancher » qu’il faut retenir.

Par conséquent pour le mois où le salarié a été en chômage partiel pendant tout le mois, le montant de l’indemnité est égale à 8,11 € x 169 heures = 1370,59 €.

Dans la fiche du ministère du travail, il est précisé que dans un souci de pédagogie, au regard des pratiques variées, le choix a été fait dans la présente annexe de proposer un calcul plus simple pour calculer le taux horaire de base consistant à neutraliser les heures supplémentaires, tant au numérateur qu’au dénominateur, ce qui aboutit au même résultat.

Le système peut prendre en charge les 39 heures et au-delà

Nous vous avions indiqué en 2020 qu’il n’était pas possible de déclarer 39 heures, et qu’il fallait alors procéder à une règle de 3 pour ramener la durée déclarée dans le SI à 35 heures.
Cette information que nous vous avions donnée reposait non seulement sur la base des témoignages de professionnels mais surtout sur la base de l’annexe relative aux modalités de prise en charge des heures d’équivalence, où il est précisé : Point d’attention : le système d’information de l’ASP est paramétré de telle sorte qu’il n’est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Donc, même si l’ordonnance prévoit une prise en charge à hauteur de 39 heures, il n’est pas possible de déclarer au-delà de 35 heures.

Mais depuis, les services techniques du ministère du travail ont indiqué que cette prise en charge au-delà de la durée légale du travail, soit au-delà de 35 heures était parfaitement possible et qu’il n’était pas nécessaire de retraiter le taux horaire.

Mise à jour : 12 janvier 2021

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