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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Axa prêt à indemniser les restaurateurs pour leurs pertes d'exploitation

Revirement de stratégie pour le groupe d'assurance Axa. Dans un communiqué de presse en date du 10 juin, il se déclare prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leur perte d'exploitation subies pendant les périodes de confinement qui les ont contraints de fermer leurs établissements.

A quelques exceptions près (les 2000 restaurateurs titulaires d’une clause similaire à celle de Stéphane Manigold), Axa s’était toujours refusé à indemniser les restaurateurs estimant que le contrat ne couvrait pas les épidémies nationale ou mondiale, mais simplement les épidémies de type gastro-entérite ou de légionellose circonscrites à un seul établissement dans le département. Position contraignant de nombreux restaurateurs à engager des actions judiciaire. L'argument des restaurateurs : la clause d’exclusion vide de son sens la garantie accordée et par conséquent ils demandent que soit déclarée non écrite la clause d’exclusion pour voir condamner la société d’assurance à garantir les restaurants pour leur perte d’exploitation.
La position des tribunaux est loin d’être unanime, donnant raison tantôt aux restaurateurs, tantôt à l’assureur. Les cours d’appel n’ont pas mis fin à cette cacophonie. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé en faveur du restaurateur le 20 mai, quand celle de Bordeaux a donné gain de cause à Axa dans un arrêt du 7 juin 2021.

Axa va proposer des indemnités transactionnelles

Dans un communiqué de presse du jeudi10 juin, Axa explique les raisons de son revirement. Face à l’incertitude judiciaire actuelle, Axa propose une solution amiable à ces 15 000 clients restaurateurs détenteurs de son « contrat standard » comportant une extension de garantie des pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative.
L’assureur annonce mobiliser une enveloppe de 300 millions d’euros pour proposer aux clients qui le souhaitent une transaction afin de percevoir une indemnité forfaitaire et définitive.
Cette proposition d’indemnité transactionnelle vise à couvrir une somme équivalente à 15% du chiffre d’affaires de l’activité restauration, sur la période des mesures administratives d’interdiction d’accueillir du public. Ce qui concerne les périodes du 14 mars 2020 au 2 juin, puis celle à partir du 29 octobre. Cette proposition se fera dans la limite des durées et montants prévus par le contrat.
Axa, envisage l’ouverture de cette solution amiable à partir du 21 juin jusqu’au 30 septembre 2021. Les restaurateurs qui n’auraient pas été contacté pourront se rapprocher de leur intermédiaire habituel.
« Nous regrettons l’incompréhension qui s’est installée avec certains de nos clients restaurateurs, alors même que ce secteur a été particulièrement touché par la crise sanitaire.
Au moment où les restaurateurs peuvent enfin accueillir à nouveau leurs clients dans leurs établissements, nous souhaitons agir pour que chacun puisse se tourner vers l’avenir et s’engager résolument dans la voie de la reprise de l’activité. Sans précédent par son ampleur pour AXA France, cette démarche sera menée partout en France par nos 3000 agents généraux et l’ensemble de nos partenaires de distribution avec le soutien de nos équipes. »
déclare Patrick Cohen, directeur général d’Axa France.

Mise à jour : 10 juin 2021

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