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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Axa a proposé une transaction amiable à 70 % de ses clients et prolonge le dispositif jusqu’au 15 novembre

Pascale Carbillet

Depuis le 21 juin dernier, Axa a mis en place une procédure amiable pour indemniser ses clients détenteurs du contrat standard de leur perte d’exploitation subies pendant les périodes de confinement qui les ont contraints de fermer leurs établissements. Ce sont plus de 70 % d’entre eux qui se sont rapprochés d’Axa pour conclure une transaction amiable. Ce dispositif devait prendre fin le 30 septembre, mais vient d’être prolongé par Axa jusqu’au 15 novembre 2021.

À quelques exceptions près (les 2 000 restaurateurs titulaires d’une clause similaire à celle de Stéphane Manigold), Axa s’était toujours refusé à indemniser les restaurateurs estimant que le contrat ne couvrait pas les épidémies nationale ou mondiale, mais simplement les épidémies de type gastro-entérite ou de légionellose circonscrites à un seul établissement dans le département. Position contraignante de nombreux restaurateurs à engager des actions judiciaires. L'argument des restaurateurs : la clause d’exclusion vide de son sens la garantie accordée et par conséquent ils demandent que soit déclarée non écrite la clause d’exclusion pour voir condamner la société d’assurance à garantir les restaurants pour leur perte d’exploitation.
La position des tribunaux est loin d’être unanime, donnant raison tantôt aux restaurateurs, tantôt à l’assureur. Les cours d’appel n’ont pas mis fin à cette cacophonie. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé en faveur du restaurateur le 20 mai, quand celle de Bordeaux a donné gain de cause à Axa dans un arrêt du 7 juin 2021.

Axa propose des indemnités transactionnelles

Puis, dans un communiqué de presse en date du 10 juin, l’assureur s’est déclaré prêt à débloquer une enveloppe de 300 millions d'euros pour indemniser 15 000 restaurateurs de leur perte d'exploitation subies pendant les périodes de confinement qui les ont contraints de fermer leurs établissements. Revirement de stratégie pour le groupe d’assurance.
L’enveloppe mise en place doit permettre de proposer aux clients qui le souhaitent une transaction afin de percevoir une indemnité forfaitaire et définitive. Cette offre ne concerne que les contrats standards, soit les contrats multirisques professionnels, multirisque PME, multirisque de l’entreprise comportant une extension de garantie des pertes d’exploitation consécutives à une fermeture administrative.

Sont concernés non seulement les clients d’Axa, mais aussi ceux qui ne sont plus clients car ayant quitté l’assureur. Les restaurateurs qui n’auraient pas été contacté peuvent se rapprocher de leur intermédiaire habituel.
Cette proposition d’indemnité transactionnelle vise à couvrir une somme équivalente à 15 % du chiffre d’affaires de l’activité restauration, sur la période des mesures administratives d’interdiction d’accueillir du public. Ce qui concerne les périodes du 14 mars 2020 au 2 juin, puis celle à partir du 29 octobre. Proposition qui se fait dans la limite des durées et montants prévus par le contrat.
Pour les établissements dont le chiffre d’affaires de référence de 2019 est supérieur à 2 millions d’euros, Axa continuera d’appliquer une approche spécifique basée sur les pertes nettes constatées sur les mêmes périodes afin de tenir compte de la structure plus complexe de leurs comptes d’exploitation.

Axa prolonge son offre transactionnelle jusqu’au 15 novembre

Axa avait alors envisagé cette solution amiable sur une période qui allait du 21 juin au 30 septembre 2021. L’assureur vient d’annoncer, le 29 septembre qu’il prolonge le dispositif jusqu’au 15 novembre 2021.
"Nous sommes satisfaits du chemin parcouru avec nos clients puisque 70 % d’entre eux ont déjà initié avec nous une démarche de transaction amiable. Ce résultat est d’autant plus positif que l’activité des restaurateurs a souvent été très soutenue lors de la période estivale. Afin de laisser plus de temps aux clients qui le souhaitent d’engager ou de finaliser les démarches nécessaires, et en réponse à la demande de nombreux d’entre eux, la main d’Axa reste tendue. Nous avons ainsi décidé de prolonger notre offre aux mêmes conditions financières, jusqu’au 15 novembre 2021. Par ailleurs, chaque jour, 20 nouveaux restaurants sont assurés chez Axa France, je tiens à remercier nos clients pour la confiance qu’ils nous portent", déclare Patrick Cohen, directeur général d’Axa France.

Mise à jour : 29 septembre 2021


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