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Covid -19 : principales aides aux CHR et mesures à respecter
la Rédaction de l'Hôtellerie-Restauration


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Aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation

Deux décrets publiés au Journal officiel du 24 août définissent les modalités de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Elle prend temporairement la place de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le 3 janvier 2021, Elisabeth Borne, Ministre du Travail a annoncé que les aides à l’embauche des apprentis seraient prolongées sans donner d’autres précisions.

5 000 € pour un mineur, 8 000 € pour un majeur

L’aide est accordée au titre de la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Son montant fixé à 5 000 € maximum pour un mineur et 8 000 € maximum pour un majeur.
Lorsque le jeune devient majeur en cours d’année, le montant de l’aide est majoré à compter du premier jour du mois suivant celui où il a atteint ses 18 ans.
Pour les apprentis, l’aide est versée dans les mêmes conditions que l’aide unique à l’apprentissage déjà existante (art. D6243-2 du code du travail). L’aide est versée dès le début du contrat d’apprentissage et mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur par l’Agence de service et de paiement (ASP). Elle continue à être versée si l’employeur justifie chaque mois de la continuité du contrat (à travers la DSN dans le cadre du contrat d’apprentissage).
Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est également versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur. Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur transmet le bulletin de paie du salarié concerné à l’ASP. À défaut de transmission du bulletin de paie par l’employeur, l’aide est suspendue le mois suivant.
En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’aide n’est pas due, à compter du mois suivant la date de fin de contrat.
En cas de suspension du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.
Les sommes indûment perçues doivent être remboursées à l’ASP.

Les embauches concernées

L’aide est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit un niveau bac + 5, master ou équivalent).
Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est également ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux conclus en vue d’acquérir des compétences ciblées instaurées par la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018.
Les salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage doivent avoir moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat.

Condition à respecter

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit déposer le contrat auprès de leur Opérateur de compétence (Opco), soit Akto pour le secteur des CHR. Ce dernier est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide pour qu’elles soient transmisses par le ministère en charge de la formation professionnelle à l’ASP. Cette transmission vaut décision d’attribution de l’aide, sauf pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Condition supplémentaire pour les entreprises de 250 salariés et plus

Ces entreprises doivent en outre, soit s’engager :
- lors de l’attribution de l’aide, à respecter le quota de 5 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, …) dans leurs effectifs au 31 décembre 2021 ;
- à atteindre 3 % d’alternants dans leurs effectifs au 31 décembre 2020 et justifier à cette date d’une progression du nombre d’alternants d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020.

Plateforme 1jeune1solution

Ces mesures entrent dans le plan jeunes de France Relance lancé fin juillet et baptisé « 1 jeune, 1 solution ». Pour accompagner les entreprises et les jeunes dans le déploiement des différents dispositifs mis en place, le Ministère du Travail vient d’ouvrir la plateforme 1jeune1solution.

Mise à jour : 06 janvier 2021

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