![]() |
|
SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
|
![]() |
Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses. Le texte apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi du 16 août portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Vous pouvez retrouver cette instruction en cliquant ici.
Autres fiches pratiques sur les primes
Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ?
La prime de partage de la valeur
La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté
La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires
Ajouter à mes favoris / Etre alerté | Partager : |
Poser une nouvelle question |
![]() |
|