Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur

La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55 questions/réponses. Le texte apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’exonération de cotisations et, dans certaines conditions, de contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi du 16 août portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Vous pouvez retrouver cette instruction en cliquant ici.

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