Rémunération des jours fériés pour un apprenti mineur

“L'âge d’un apprenti (mineur de 15 ans) déroge-t-il à la condition d’un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés ? Pouvez-vous confirmer qu'ils n'ont droit à aucun jour férié (ni règlement double) durant leur première année d'ancienneté ?”

Effectivement, pour bénéficier des jours fériés dans le secteur des CHR, il faut avoir un an d’ancienneté dans l’entreprise. Mais les apprentis mineurs bénéficient de règles spécifiques. Un apprenti mineur qui travaille un jour férié bénéficie d’une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier sans avoir à remplir la condition d’ancienneté d’un an.
L’article L3164-6 du code du travail pose en principe qu’il est interdit de faire travailler un mineur un jour férié. L’article L3164-8 prévoit qu’il est possible pour certains secteurs d’activité de déroger à ce principe par une convention ou un accord collectif étendu. L’article R3164-2 donne la liste des secteurs pouvant bénéficier de cette dérogation qui sont notamment : l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réceptions, les cafés, tabacs et débits de boissons.
L’article 11-3 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007, prévoit la possibilité de faire travailler les apprentis mineurs les jours fériés. Mais, en contrepartie, l’apprenti mineur doit bénéficier d’une majoration de salaire égale au double du salaire de base journalier. Dans ce cas, l’apprenti mineur bénéficie du paiement double d’un jour férié travaillé sans avoir à remplir la condition d’ancienneté d’un an.

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Mise à jour : avril 2023