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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Registre du personnel : vos questions

Les extras doivent figurer sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ?

Le recours au titre emploi service entreprise (Tese) pour l'embauche et la gestion de vos salariés en extra ne vous dispense pas de faire figurer les extras sur votre registre unique du personnel.

On doit mentionner tous les salariés sur le registre du personnel

J’emploie des intérimaires. Sur une soirée, il peut y avoir 20 personnes. Doit-on les inscrire sur le registre du personnel même pour deux à trois heures de prestation ou y a-t-il une autre solution ?

Vous devez effectivement mentionner dans le registre unique du personnel, au moment de leur embauche, tous les salariés qui travaillent dans votre entreprise, et ce quelle que soit la durée de leur contrat, y compris pour quelques heures.

Doit-on mentionner un prêt de main-d’œuvre sur le registre du personnel ?

Doit-on inscrire dans le registre du personnel un salarié issu d'un prêt de main-d'oeuvre licite ?

L'article D.1221-23 du code du travail ne mentionne pas l’hypothèse du prêt de main-d’œuvre. Mais à la lecture d’une jurisprudence de 1985 relative aux travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeur, il est conseillé d'inscrire ce salarié dans le registre en précisant "prêt de main d'œuvre", ainsi que le nom de la société qui a fait ce prêt. Dans cette affaire, il était reproché à l'employeur que les feuilles produites "ne comportaient pas non plus la nature de l'opération juridique justifiant l'entrée ou la sortie des membres du personnel". Vous devez donc pouvoir établir à quel titre ce salarié travaille dans votre entreprise.

Autre fiche pratique sur le registre du personnel

Registre du personnel : les obligations de l’employeur

Mise à jour : novembre 2019

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