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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Protégez vos salariés contre les agressions

L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail.
Le code du travail prévoit l'obligation pour l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés pour tous les aspects liés au travail, ce qui implique notamment de prévenir les violences externes qui surviennent dans le cadre du travail.  

"Les violences externes sont des insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques, exercées contre une personne sur son lieu de travail, par des personnes extérieures à l'entreprise, y compris des clients et qui mettent en péril sa santé, sa sécurité ou son bien-être."

Lors de l'évaluation des risques qu'il est tenu d'effectuer et de consigner dans le document unique, l'employeur doit prendre en compte les risques psycho-sociaux (RPS), et notamment la violence externe. Il doit repérer les éventuels postes ou situations de travail à risque ainsi que les personnes exposées, afin de conduire des actions de prévention pour éviter les agressions ou en limiter les conséquences.

Le travail au contact de personnes potentiellement violentes et le travail isolé en contact avec le public sont des situations de travail à risque. Les professions concernées sont les personnes travaillant dans les débits de boissons et les veilleurs de nuit. 

Mesures de prévention sur l'organisation du travail

L'employeur doit mettre en place des mesures de prévention en privilégiant des mesures collectives d'organisation du travail, d'information et de formation du personnel. 
- Organiser le planning du personnel pour que les ouvertures et les fermetures ne soient jamais réalisées par des salariés en situation de travailleur isolé. 
- Lorsque l'établissement n'a pas l'effectif suffisant pour permettre pas d'avoir plusieurs personnes présentes, prévoir des moyens de communications ou d'appel de renfort : un dispositif d'alarme pour travailleur isolé (DATI) couplé à un téléphone mobile.
- Être vigilant au moment de l'ouverture et de la fermeture de l'établissement.
- Privilégier les entrées et sorties du personnel par l'issue principale en début et fin de poste car les arrière-cours sont propices aux attaques.
- Élaborer en concertation avec le personnel et l'encadrement des procédures sur la conduite à tenir en cas d'agression.
- Analyser systématiquement chaque agression ou braquage avec le personnel : relevé des circonstances, recherche de solutions, mesures de prévention et évaluation de ces mesures. 

Accompagner le salarié

Si l'employeur doit tout faire pour éviter d'exposer ses salariés aux risques de violence externe, il doit aussi prévoir de l'accompagner afin de limiter autant que possible les traumatismes consécutifs à une agression. Il convient :
- de prévenir les secours ou d'apporter les premiers secours ;
- de prévenir la direction si elle n'est pas présente ;
- de ne pas laisser un travailleur victime ou témoin d'un acte de violence seul durant les heures suivant l'incident et d'apporter une aide médicale et psychologique au salarié.
- de déclarer l'agression en accident du travail. Les dommages peuvent être physiques mais aussi psychologiques. Il peut proposer d'assister le salarié lors du dépôt de plainte qui est une démarche essentielle pour que la victime puisse demander réparation du préjudice subi.

Dans tous les cas, il est indispensable que la direction et l'encadrement direct s'impliquent pour soutenir le salarié victime de l’agression.

Autre fiche pratique sur la sécurité au travail

Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile

Mise à jour : octobre 2018

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