Pas d’augmentation de la cotisation mutuelle au 1er janvier 2023

Lors du congrès du GNI qui s’est tenu à Lyon du 14 au 15 novembre, les représentants de Malakoff Humanis et de Klésia ont annoncé que la cotisation mutuelle ne serait pas revalorisée au 1er janvier 2023 selon l’évolution du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Elle restera fixée à 46 €.

À l’occasion de la table ronde sur le régime frais de santé dans les HCR comme outil d’attractivité, Didier Chenet, président du GNI, a tenu à rappeler la décision qu’il qualifie d’irresponsable, prise par deux organisations patronales, le GNC et l’Umih qui se sont opposés à l’extension de l’accord sur la mutuelle frais de santé, contraignant les deux organisations patronales signataires, le GNI et le SNRTC à dénoncer l’accord pour respecter une égalité de traitement avec leurs entreprises qui auraient été sinon les seules à l’appliquer.

Après plus de 18 mois de négociation, les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés le 28 juin dernier pour finaliser un accord qui visait à préserver le régime frais de santé et le faire évoluer. Accord qui devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, une fois qu’il aurait été étendu. L’accord prévoyait une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) qui est fixé à 3 428 € en 2022, avec une répartition à 35 % pour le salarié et 65 % pour l’employeur.

Malgré l’annulation de cet accord, les assureurs historiques du régime frais de santé, Klésia et Malakoff Humanis, ont adressé un avenant à leurs entreprises assurées qui instaurait une augmentation de la cotisation mutuelle à hauteur de 46,96 €, soit 1,37 % du PMSS, et ce, à compter du 1er juillet 2022.

Emmanuel Achard, président de la commission sociale du GNI, explique qu’il comprend très bien qu’en tant que chef d’entreprise cette revalorisation de la cotisation a eu du mal à être acceptée. Mais en matière d’assurance, il n’y a pas de secret, précise-t-il, il s’agit d’un rapport entre les sinistres déclarés et les cotisations encaissées. Rappelant que depuis sa mise en place en 2011, les partenaires sociaux avaient baissé le montant de la cotisation en 2016 qui était passé de 32 € à 28 € tout en améliorant les garanties. Garanties qui avaient aussi été améliorées en 2018 et 2019, sans parler de l’exonération de cotisation pour le second trimestre 2020, afin d’accompagner les entreprises du secteur pendant la crise sanitaire.

Aujourd’hui, on dépense 160 € alors qu’on ne cotise 100 €. Le tarif n’était plus en adéquation avec les prestations et mettait le régime en péril. Il était nécessaire de réévaluer le montant de cette cotisation, rajoute Didier Chenet, qui reconnaît que la communication a été défaillante auprès des entreprises. Le tarif de 46,96 € correspond au montant initial de la cotisation fixée à 32 €, revalorisé chaque année selon l’évolution du PMSS et majoré du coût des améliorations de garanties.

Pour éviter de retomber dans ces travers, les assureurs historiques ont d’ailleurs prévu dans les avenants, que cette cotisation suivrait l’évolution du PMSS. Le PMSS devrait augmenter de 6,90 % au 1er janvier 2023. Ce qui veut dire que le montant de cette cotisation devrait augmenter selon les mêmes proportions.

Pierre Mayer, directeur général adjoint Klésia et Christophe Scherrer, directeur général délégué Malakoff Humanis, ont annoncé qu’à titre exceptionnel, leurs deux organismes assureurs n’appliqueraient pas la revalorisation de la cotisation mutuelle selon l’évolution du PMSS. Ils rajoutent qu’il n’y aura pas non plus d’augmentation tarifaire pour le régime de prévoyance.

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Mise à jour : novembre 2022