Modification d’un élément essentiel au contrat de travail

Est-ce possible de changer la catégorie et échelon de l’employé sans son accord ? Si ce n'est pas le cas, quelle est la procédure à suivre ? Mehdi

Vous ne pouvez pas changer la catégorie et l'échelon de l'employé sans son accord dans la mesure où vous modifiez son contrat et sa rémunération. La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné.

Le salarié peut donc s’opposer à la modification des éléments essentiels de son contrat de travail. Dans cette hypothèse, l’employeur ne pourra pas procéder au licenciement du salarié à raison de son refus de faire droit à la modification ainsi proposée. Le seul refus d’une modification d’un élément essentiel ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement. La seule possibilité est d’invoquer un motif économique pour licencier le salarié.

Constitue un licenciement économique, le licenciement effectué par l’employeur résultant d’une modification refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ou à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. Il faudra donc montrer que maintenir le niveau et l’échelon de votre salarié qui doit bénéficier de la revalorisation prévue par la grille de salaire entrainerait des difficultés économiques pour votre entreprise.

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Mise à jour : septembre 2022