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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèles de fiche de paie 2017

Sur cette page, vous trouverez les modèles de fiche de paie suivants :

Au 1er janvier 2017

- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2017

- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2017

- Tableau des cotisations sociales 2017

- Calcul de la réduction Fillon pour 2017

Au 1er juillet 2017

- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er juillet 2017

- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er juillet 2017

Au 1er septembre 2017

- Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er septembre 2017

- Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er septembre 2017

Au 1er octobre 2017, ATTENTION le taux de la cotisation patronale de l'assurance chômage est passé de 4,00 % à 4,05 %.

Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er janvier 2017

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de effectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 18).

(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).

(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 823,83 × 98,25 %) + 7,30+ 14 = 1 813,21 €.

(4)
 Taux applicable à un restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril  2016 (1,6 avant cette date), soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(7) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité  de base de 0,01 % sur le salaire  brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou temps partiel . Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.

(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de
20 salariés (Fnal 0,10 %)

Coefficient : 0,2092

Réduction : 1 823,83 × 0,2092 = 381,55 €

(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er janvier 2017

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer .

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.

(2) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 637,58 × 98,25 %) + 6,55 + 14 = 1 629,47 €.

(3) Le taux de la part patronale de la cotisation d' assurance maladie augmente de 12,84 % à 12,89 %.  La cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale et de 1,85 % à 1,90 %  pour la part patronale.

(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant, et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux a été ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date, soit 9,77 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(7) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Au-delà, la contribution est perçue à un taux unique de 1 % (0,8 % si couvert par un accord de 0,2 % finançant le compte personnel de formation).

(8) L'avenant n° 3 a amélioré le régime frais de santé dans les CHR (mutuelle) depuis le 1er janvier 2016. La cotisation mensuelle est passée de 32 € à 28 €, réparties à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.

(9)  À compter du 1er  janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité  de base de 0,01 % sur le salaire brut du salarié. Elle concerne tous les salariés qu'ils soient en CDI, CDD ou temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(10) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %)

Coefficient : 0,2029

Réduction : 1 637,58 × 0,2089 = 342,09 €

(11) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er juillet 2017

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois de effectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Baisse de la cotisation AGS à 0,15% au 1er juillet
Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion de garantie des créances des salariés) a décidé le 29 juin 2017 de ramener le taux de la cotisation AGS (autre nom du fonds national de garantie des salaires : FNGS) de 0,20% à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon (lire p. 18).

(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).

(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 823,83 × 98,25 %) + 7,30+ 14 = 1 813,21 €.

(4)
 Taux applicable à un restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril  2016 (1,6 avant cette date), soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(7) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité  de base de 0,01 % sur le salaire  brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou temps partiel . Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.

(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de
20 salariés (Fnal 0,10 %)

Coefficient : 0,2092

Réduction : 1 823,83 × 0,2092 = 381,55 €

(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er juillet 2017

Le taux horaire minimum conventionnel niveau I échelon 1 est fixé à 9,77 € depuis le 1er août 2016. Le taux horaire du Smic est fixé à 9,76 € à compter du 1er janvier 2017, soit un centime de moins. C'est le minimum conventionnel qu'il faut appliquer .

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pas été absent au cours du mois de travail effectué. Il travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.

Baisse de la cotisation AGS à 0,15% au 1er juillet
Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion de garantie des créances des salariés) a décidé le 29 juin 2017 de ramener le taux de la cotisation AGS (autre nom du fonds national de garantie des salaires : FNGS) de 0,20% à 0,15% à compter du 1er juillet 2017.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.

(2) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 637,58 × 98,25 %) + 6,55 + 14 = 1 629,47 €.

(3) Le taux de la part patronale de la cotisation d' assurance maladie augmente de 12,84 % à 12,89 %.  La cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale et de 1,85 % à 1,90 %  pour la part patronale.

(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant, et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux a été ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date, soit 9,77 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Tous les employeurs sont redevables depuis janvier 2015 de la contribution patronale de 0,016 % destinée à financer les organisations syndicales d'employeurs et de salariés.

(7) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Au-delà, la contribution est perçue à un taux unique de 1 % (0,8 % si couvert par un accord de 0,2 % finançant le compte personnel de formation).

(8) L'avenant n° 3 a amélioré le régime frais de santé dans les CHR (mutuelle) depuis le 1er janvier 2016. La cotisation mensuelle est passée de 32 € à 28 €, réparties à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.

(9)  À compter du 1er  janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité  de base de 0,01 % sur le salaire brut du salarié. Elle concerne tous les salariés qu'ils soient en CDI, CDD ou temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(10) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %)

Coefficient : 0,2029

Réduction : 1 637,58 × 0,2089 = 342,09 €

(11) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Fiche de paie à 39 heures mise à jour au 1er septembre 2017

Les entreprises adhérentes à l'une des cinq organisations signataires (GNC, GNI-Fagiht, GNI-Synhorcat, et l'Umih) de l'avenant n°25 du 9 juin 2017 réévaluant la grille de salaires doivent appliquer celle-ci à compter du 1er septembre 2017.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéficiant de deux jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur. Il n'a pas été absent au cours du mois eff ectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) La durée de travail de cette entreprise est de 39 heures par semaine, soit 169 heures par mois. Le smic se calcule sur la base de 35 heures, soit 151,67 heures auxquelles on ajoute 4 heures supplémentaires par semaine majorées à 110 %. On ajoute également les avantages en nature nourriture pour obtenir la rémunération brute du salarié. Outre le fait que la majorité des logiciels de paie intègrent cette présentation, celle-ci est mieux adaptée pour s'y retrouver en matière de calcul de la réduction Fillon.

(2) L'horaire conventionnel étant de 39 heures, on peut mensualiser les 4 heures supplémentaires (4 heures × 52 semaines ÷ 12 mois = 17,33 heures).

(3) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle = (1 839,19 × 98,25 %) + 7,36 + 14 = 1 828,36 €.

(4) Taux applicable à un restaurant, café-tabac, hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux est ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date), soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion de garantie des salariés) a décidé de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 % à compter du 1er juillet 2017.(7) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,01 % sur le salaire brut du salarié, qu'il soit en CDI, CDD ou temps partiel . Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de mono-exposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(8) Seules les entreprises de moins de 20 salariés peuvent continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire patronale de 1,50 € par heure supplémentaire.

(9) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2036
Réduction : 1 839,19 × 0,2036 = 374,46 €

(10) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Fiche de paie à 35 heures mise à jour au 1er septembre 2017

Les entreprises adhérentes à l'une des cinq organisations signataires (GNC, GNI-Fagiht, GNI-Synhorcat, et l'Umih) de l'avenant n°25 du 9 juin 2017 réévaluant la grille de salaires doivent appliquer celle-ci à compter du 1er septembre 2017.

Ce modèle correspond au statut d'un serveur rémunéré au smic hôtelier, bénéfi ciant de 2 jours de repos hebdomadaire. Ce serveur est présent lors des deux repas mais n'est nourri qu'une fois par jour par son employeur, et n'a pasété absent au cours du mois eff ectué et travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

Présentation de la fiche de paie

(1) Le smic est calculé ici sur la base de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.

(2) L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25 % du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance et de mutuelle, soit : (1 637,58 × 98,25 %) + 6,55 + 14 = 1 629,47 €.

(3) Le taux de la part patronale de la cotisation d'assurance maladie augmente de 12,84 % à 12,89 %. La cotisation vieillesse déplafonnée passe de 0,35 % à 0,40 % pour la part salariale et de 1,85 % à 1,90 % pour la part patronale.

(4) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant, et aux foyers.

(5) Le taux de la cotisation patronale d'allocations familiales est fixé à 5,25 %. Depuis janvier 2015, ce taux a été ramené à 3,45 % pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la réduction Fillon, mais uniquement pour les salaires inférieurs à 3,5 smic depuis le 1er avril 2016 (1,6 avant cette date, soit 9,76 € × 151,67 × 3,5 = 5 181,05 € par mois.

(6) Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion de garantie des salariés) a décidé de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 % à compter du 1er juillet 2017.

(7) Taux applicable aux entreprises de moins de 10 salariés. Au-delà, la contribution est perçue à un taux unique de 1 % (0,8 % si couvert par un accord de 0,2 % finançant le compte personnel de formation).

(8) L'avenant n° 3 a amélioré le régime frais de santé dans les CHR (mutuelle) depuis le 1er janvier 2016. La cotisation mensuelle est passée de 32 € à 28 €, réparties à parts égales entre l'employeur et le salarié, soit 14 € chacun.

(9) À compter du 1er janvier 2017, toutes les entreprises sont redevables d'une cotisation pénibilité de base de 0,01 % sur le salaire brut du salarié. Elle concerne tous les salariés qu'ils soient en CDI, CDD ou temps partiel. Les entreprises qui exposent leurs salariés à des risques de pénibilité sont redevables d'une cotisation additionnelle de 0,20 % en cas de monoexposition et de 0,40 % en cas de poly-exposition.

(10) Réduction Fillon : entreprise de moins de 20 salariés (Fnal 0,10 %)
Coefficient : 0,2033
Réduction : 1 651,23 × 0,2033 = 335,70 €

(11) La part patronale au financement de la mutuelle obligatoire doit être réintégrée dans le salaire net imposable du salarié.

Mise à jour : septembre 2017

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