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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de proposition de modification pour motif non économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête.

M....................... agissant en qualité de

Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire
Adresse complète

Lieu, jour mois année (en chiffres)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Proposition de modification de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons suivantes : ........................ (Préciser les motifs des modifications proposées).

Votre contrat, conclu le ........................, serait modifié dans les conditions suivantes :........................

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre réponse, en nous retournant, si vous l'acceptez, l'avenant modificatif ci-joint, avant le ........................

Nous vous précisons que, à défaut de réponse dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, votre silence serait assimilé à un refus susceptible d'entraîner la rupture de votre contrat de travail.

Veuillez, Monsieur, agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Signature
(Du chef d'entreprise)

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Mise à jour : décembre 2019

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