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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de proposition de modification pour motif économique

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête.

M....................... agissant en qualité de

Monsieur Prénom Nom du salarié destinataire
Adresse complète

Lieu, jour mois année (en chiffres)


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Proposition de modification de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous vous informons que nous envisageons de modifier votre contrat de travail pour les raisons suivantes : ....................... (Préciser les motifs des modifications proposées).

Votre contrat, conclu le ......................., serait modifié dans les conditions suivantes :.......................

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir nous faire connaître votre réponse, en nous retournant, si vous l'acceptez, l'avenant modificatif ci-joint, avant le .......................

Nous vous précisons que, conformément à l'article L.1226-6 du code du travail, à défaut de réponse de votre part dans le délai d'un mois à compter de la réception de la présente lettre, la modification du contrat sera réputée acceptée.

En cas de refus de votre part, nous serions contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique.

Veuillez, Monsieur, agréer l'expression de nos salutations distinguées.

Signature
(Du chef d'entreprise)

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Modifier le contrat de travail
Modèle de proposition de modification pour motif non économique
Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique
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Mise à jour : décembre 2019

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