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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Commentaire : Utiliser un papier à en-tête.

 

M….................. agissant en qualité de

Nom (du salarié)

Adresse (du salarié)

A ..................., le ...................

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Modification de votre contrat de travail

Monsieur,

Nous vous informons que, dans le cadre de notre pouvoir de direction, nous avons décidé de procéder au changement suivant de vos conditions de travail :................... (à détailler).

Ce changement interviendra dans les conditions suivantes ..................., à compter du ...................

Nous vous rappelons que, s'agissant d'un changement de vos conditions de travail, un refus de votre part pourrait constituer un acte d'insubordination susceptible de justifier une sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement.

Veuillez, Monsieur, agréer nos salutations distinguées.

Signature
(du chef d'entreprise)

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Mise à jour : décembre 2019

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