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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Nom et prénom (du salarié)
Adresse (du salarié)
Envoi par LRAR
Fait à.…. , le……

Objet : Notification de la prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail

Je vous informe par le présent courrier de ma volonté claire et non équivoque de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail.
Cette prise d’acte de la rupture de mon contrat de travail fait suite aux faits graves suivants, entièrement imputables à l’entreprise :
- (Mentionner ici les faits fautifs reprochés à l’employeur)
La rupture du contrat de travail est immédiate à compter de la réception de l’accusé de réception du présent recommandé. Je vous serais obligé de bien vouloir prévoir pour cette date la remise d’un certificat de travail, d’une attestation Pôle emploi et d’un reçu pour sole de tout compte.
Vous recevrez prochainement une assignation à comparaitre devant le Conseil de prud’hommes.

Je vous prie d'agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Autre fiche pratique sur la prise d'acte de la rupture

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Mise à jour : février 2023


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