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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle de CDD sans terme précis
(remplacement d’un salarié absent)

Entre
La société :
Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet.
adresse :
code NAF :

Et
M....
adresse :
Né le……. à ……….
de nationalité………
numéro de sécurité sociale :

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet :
La société......engage M.....sous contrat à durée déterminée en remplacement provisoire de M X…., employé en qualité de ….  (Précisez sa fonction, par exemple cuisinier) au niveau ….  échelon…. (Bien précisez la classification du salarié absent) qui est absent pour (Préciser le motif de l’absence, maladie, congé maternité, congé sabbatique…)

Article 2 : Fonction
M.......est embauché en qualité de........
                   au niveau….        A l'échelon….
                   vos fonctions consisteront notamment :….

Article 3 : Durée du contrat
Vous êtes embauché à compter du…….afin de remplacer M…….. absent pour cause de maladie. Le présent contrat est conclu pour la durée de l’absence de M X….. qui est prévue pour une durée minimale de…….
Le présent contrat prendra fin au plus tôt à l’issue de cette durée minimale et au plus tard à la fin de l’absence pour maladie de M. X….

Article 4 : Période d'essai
La période d'essai débutera le ...... et aura une durée de......
En cas de rupture de la période d’essai par l’employeur, vous serez informé à l’avance de la fin de votre période d’essai dans un délai de :
24 heures si votre présence dans l’entreprise a été de moins de 8 jours;
48 heures pour une présence entre 8 jours et moins d’un mois.
2 semaines pour une présence d’un mois.
Si vous souhaitez mettre fin à votre période d’essai vous êtes tenu de respecter un délai de prévenance de 24 heures si la durée de votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours, et de 48 heures pour une durée supérieure à 8 jours.
La rupture de l’essai doit être notifiée par écrit remis en main propre contre décharge ou adressé en recommandé avec avis de réception.

Article 5 : Rémunérations
M..........percevra un salaire brut mensuel de........, plus les avantages en nature.

Article 6 : Horaires de travail et jours de repos
L'horaire hebdomadaire de travail est de …. heures hebdomadaires soit…… mensuelles.
Vous avez droit à deux jours de repos par semaine.

Article 7 : Heures supplémentaires
Vous pourrez être amené dans l'exercice de vos fonctions à effectuer des heures supplémentaires dans le respect de la législation en vigueur.

Article 8 : Congés payés et fin de contrat
M…… bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif.
À l'issue de votre contrat de travail, vous percevrez donc une indemnité de congés payés égale à 10 % de votre salaire brut perçu.
En outre, en fin de contrat, M….. aura droit à une indemnité de précarité égale à 10% du salaire brut perçu.

Article 9 : Caisse de retraite, de prévoyance et mutuelle frais de santé
M....... sera affilié à la caisse de retraite complémentaire...... (Nom et adresse)
Vous bénéficierez également d’un régime de prévoyance complémentaire auprès de ……. (Précisez Nom et adresse de l’organisme)
Vous bénéficierez d’une mutuelle frais de santé (Précisez Nom et adresse de l’organisme) à moinsde présenter un justificatif de cas de dispense et de remplir et signer la demande de dispense.

Article 10 : Règlement intérieur
M...... s'engage à se conformer aux dispositions du règlement intérieur de l'établissement (s'il existe).

Article 11 : Convention collective
Vous bénéficiez des dispositions de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 et de ses avenants. 

Fait en deux exemplaires

A..........le....

Signature de l’employeur
(Précisez le nom et la qualité du signataire)

Signature du salarié
(Précédée de la mention «lu et approuvé » de la main du salarié)

Autres fiches pratiques sur les contrats à durée déterminée

Comment bien utiliser les contrats à durée déterminée
Terme, renouvellement et succession de CDD
Modèle de CDD avec terme précis
Modèle avenant de renouvellement de CDD

Mise à jour : novembre 2019

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