SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans

Fiche de paie à jour au 1er janvier 2019

Fiche de paie à jour au 1er octobre 2019

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu après le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans,
en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 43 % du smic. Cet apprenti a droità 44 repas par mois, mais il n’en a consommé
que 22 (soit un repas par jour).

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans le bulletin de paie simplifié, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Ils figurent donc en grisé.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de 36à 39 heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17 h 33 heures par mois.

(2) La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé en profondeur les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Les cotisations sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic.

(3) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %.

(5) Réduction Fillon : pour les apprentis l’entreprise applique la réduction renforcée dès le 1er janvier (ici Fnal à 0,10 %).
Coefficient = (0,3214 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3214 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 169) ÷ 875,73) – 1] = 1,1232
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3214, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 875,73 × 0,3214 = 281,46€

(6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque leur montant n’excède pas le montant annuel du smic.
L’entreprise n’a pas à pratiquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur à compter de 2019 si les sommes qu’elle verse restent inférieures à la limite d’exonération.

Fiche de paie à jour au 1er janvier 2019

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 20 salariés

Ce modèle de fiche de paie correspond au statut d’un apprenti titulaire d’un contrat conclu avant le 1er janvier 2019, âgé de 18 ans, en 1re année d’apprentissage et bénéficiant donc de 41 % du smic. Cet apprenti a droità 44 repas par mois, mais il n’en a consommé que 22 (soit un repas par jour).
Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l’obligation d’établir une fiche de paie simplifiée, en application d’un décret du 25 février 2016 et d’un arrêté publié le même jour. Dans le bulletin de paie simplifié, les taux de cotisations patronales n’apparaissent plus
mais nous les avons conservés pour plus de clarté. Ils figurent donc en grisé.


Cliquez ici pour visualiser la fiche de paie en pdf

(1) Ce jeune apprenti travaille sur la base de 39 heures par semaine. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser les heures supplémentaires de 36 à 39 heures, soit 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17 h 33 heures par mois.

(2) La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a réformé en profondeur les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables aux apprentis. Les cotisations sont désormais calculées sur la base de leur rémunération réelle. Les assiettes forfaitaires ainsi que l’exonération de cotisations patronales ont été supprimées. À la place, les employeurs appliquent la réduction générale de cotisations patronales (dite réduction Fillon). Les apprentis sont toujours exonérés des cotisations salariales mais désormais dans la limite de 79 % du smic.

(3) Taux applicable à un restaurant, un café-tabac, un hôtel avec ou sans restaurant et aux foyers.

(4) Sont regroupés : la contribution solidarité autonomie à 0,30 %, le Fnal à 0,10 %, la contribution au financement des organisations professionnelles et syndicales à 0,016 %.

(5) Réduction Fillon : pour les apprentis l’entreprise applique la réduction renforcée dès le 1er janvier (ici FNAL à 0,10 %).
Coefficient = (0,3214 ÷ 0,6) × [1,6 × (smic mensuel ÷ rémunération mensuelle brute) – 1]
Coefficient = (0,3214 ÷ 0,6) × [1,6 × ((10,03 × 169) ÷ 841,47) – 1] = 1,1908
Le coefficient obtenu étant supérieur au coefficient maximal de 0,3214, c’est donc ce dernier qu’il faut retenir.
Réduction : 841,47 × 0,3214 = 270,45 €

(6) Le salaire des apprentis n’est pas imposable lorsque leur montant n’excède pas le montant annuel du smic. L’entreprise n’a pas à pratiquer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en vigueur à compter de 2019 si les sommes qu’elle verse restent inférieures à la limite d’exonération.

Années précédentes

- 2018

- 2017

- 2016

Autres fiches pratiques sur l'apprentissage

Taux du smic des apprentis
Contrat d'apprentissage : mode d'emploi
Les conditions à remplir pour être maître d'apprentissage
Comment rompre le contrat d’apprentissage
Contrat d'apprentissage : vos questions
Salaire de l’apprenti : vos questions
Congés de l’apprenti : vos questions
Une nouvelle aide financière pour l'embauche d'apprentis

Mise à jour : octobre 2019

Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :   Partager sur Facebook Partager sur Twitter Envoyer par email



Poser une nouvelle question

Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite