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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle clause de mobilité géographique

M…. sera affecté à…... étant entendu qu’il/elle s’engage à travailler dans les différents établissements actuels et ou futurs de l’entreprise situés dans un rayon géographique de …. Km autour de ce lieu ou dans les départements suivants : ……. (Précisez) ou dans les régions suivantes : ….. (Précisez).

En tout état de cause, le refus de M…. d’accepter une mutation dans un établissement quelconque situé dans ce rayon géographique pourrait constituer une faute susceptible d’entrainer l’application de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Commentaire :
La clause concernant le lieu de travail ne concerne bien évidemment que les entreprises ayant plusieurs établissements. Elle permet à l'employeur de muter le salarié d'un établissement à l'autre sans qu'il soit nécessaire d’obtenir son accord. Là encore, un délai (de 24 heures à 1 mois) de prévenance sera nécessaire en fonction de l’éloignement des établissements.

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Mise à jour : décembre 2019

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