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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle clause d'exclusivité

Vous ne pourrez avoir par ailleurs d’autre occupation professionnelle, même non susceptible de concurrencer les activités de la société, qu'il s'agisse d'activités salariées ou autres.

Pendant toute la durée du présent contrat, vous vous consacrerez, en conséquence, aux seules activités professionnelles liées à notre société.
Le non respect du présent article, serait susceptible de remettre en cause les présentes relations contractuelles

Commentaire
La clause d’exclusivité est une clause par laquelle le salarié s'interdit l’exercice d'une activité professionnelle autre que celle pour laquelle il est engagé.
L'employeur cherche ainsi à s'assurer que le salarié consacrera à sa seule entreprise la totalité de sa « force de travail ». Elle permet également de se prémunir contre les risques d'infidélité et de concurrence.
Attention ! Il ne faut pas confondre la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence. La clause d’exclusivité s’applique durant le contrat de travail, alors que la clause de non-concurrence jour après la rupture des relations contractuelles.
La clause d’exclusivité n’est pas possible dans un contrat à temps partiel. Il ne peut pas lui être interdit de se consacrer à temps plein à son activité professionnelle (Cass.soc. 11  mai 2005, n°03-40837).

Autres fiches pratiques sur les clauses du contrat de travail

Modèle clause de délégation de pouvoir
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Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre gratuit
Modèle mise à disposition du logement de fonction fourni à titre onéreux

Mise à jour : décembre 2019

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