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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Modèle avenant portant sur une modification du contrat

Commentaire : pour voir les explications données par l'auteur, vous pouvez cliquer sur chaque lien ci-dessous (textes en couleur et soulignés).

Entre

La société : ...................
Représentée par M................... agissant en qualité de ................... et ayant tous pouvoirs à cet effet.
adresse : ...................
code NAF : ...................

Et

M....
adresse : ...................
Né le................... à ...................
de nationalité : ...................
numéro de sécurité sociale : ...................

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Modification de votre contrat de travail

Votre contrat de travail conclu le ................... est modifié dans ses dispositions concernant ................... (Préciser la nature de la modification : lieu de travail, salaire, durée du travail, qualification, etc.).

Cette modification résulte de ................... (préciser les circonstances et raisons de la modification).

Cette modification prendra effet à compter du ...................

Fait en double exemplaire
À ................... Le ...................

Signature de l’employeur
(préciser le nom et le titre du signataire)

Signature du salarié
(précédée de la mention "lu et approuvé" de la main du salarié)

Autres fiches pratiques sur les procédures du contrat de travail

Modifier le contrat de travail
Modèle de proposition de modification pour motif économique
Modèle de proposition de modification pour motif non économique
Modèle de lettre en l'absence de réponse du salarié à une proposition de modification pour motif économique
Modèle de notification d'un changement des conditions de travail

Mise à jour : décembre 2019

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