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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Le ministère du Travail publie un précis de l’apprentissage

Le ministère du Travail a mis en ligne le 6 octobre 2021, sur son site internet, un précis de l’apprentissage. Composé de trois grandes parties, il détaille le cadre relatif au contrat d’apprentissage, rappelle le rôle et les missions confiées aux centres de formation des apprentis (CFA), ainsi que les modalités de financement de l’apprentissage dans le secteur privé.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018 et ses décrets d’application (décret n°2020-372 du 30 mars 2020, et décret n°2020-373 du 30 mars 2020) ont réformé l’apprentissage en encourageant le recours à l’alternance. Les nouveaux cadres législatifs et réglementaires de l'apprentissage ont rendu nécessaire la création de supports et documents de référence destinés à l'ensemble des acteurs de l'apprentissage, précise le document en préambule.

Trois parties complétées par des annexes

Ce document de 92 pages se décompose en trois parties :
- le cadre relatif au contrat d’apprentissage (notions fondamentales, âges plancher et plafond d’entrée en apprentissage, sa durée, ses spécificités, la rémunération de l’apprenti, les modes de rupture anticipée du contrat…) ;
- le rôle et les missions confiées aux centres de formation d’apprentis (CFA), ainsi que les CFA dits d’entreprise ;
- les modalités du financement de l’apprentissage dans le secteur privé (prise en charge financière par les opérateurs de compétences, le niveau de cette prise en charge, les frais annexes…).

Il est ensuite complété par huit annexes qui traitent notamment des CFA d’entreprise, du processus de détermination du niveau de prise en charge, de cas concret de financement des contrats d’apprentissage…
Le ministère précise que ce document de référence "n’est pas opposable au sens juridique du terme". Par conséquent, une entreprise ou un salarié ne peut pas s’en prévaloir en cas de litige.
En outre, ce document a vocation à être mis à jour, notamment en fonction des évolutions réglementaires.

Retrouvez l’intégralité de ce document en cliquant ici.

Mise à jour : octobre 2021


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