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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
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Question posée sur la fiche pratique
Travail de nuit dans les CHR

Marie Cécile WILAIN DE LEYMARIE     Jeudi 22 juillet 2021 12:23
Travail de nuit : si ce n'est pas inscrit dans le contrat, le salarié peut-il refuser de le faire pour un remplacement ?

Bonjour,

Est ce qu'un salarié, employé polyvalent d'hôtellerie-restauration, qui fait habituellement la réception et les petits déjeuners, peut refuser de remplacer une absence, sur une ou deux nuits par semaine en réception, si le travail de nuit n'est pas inscrit explicitement dans son contrat de travail ?

A noter que cette personne est là depuis 4 ans, et qu'elle a souvent fait quelques nuits, pour palier à une absence ou une période de congés d'autres salariés de nuit à temps plein.

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Pascale CARBILLET     Vendredi 23 juillet 2021 10:56

L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de nuit au salarié, même partiellement (Cass. soc. 12 déc. 2017). Le refus du salarié de travailler la nuit n'est donc pas une faute. Le fait que le salarié ait accepté de faire auparavant des remplacements de nuit, n’emporte pas son consentement pour de nouveaux remplacements. Vous ne pouvez pas lui imposer ces remplacements de nuits. Maintenant, posez la question à voter salarié de savoir pourquoi il ne veut plus le faire alors qu’il acceptait auparavant.
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