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SOS Experts > Juridique et Social > Accueil Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie) Pascale Carbillet |
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Jean-rené BACQUEY
Mardi 20 septembre 2016 20:39
26 h en 10 jours : est-ce un contrat à temps partiel ou un extra ? Bonjour, J'emploi un salarié occasionnellement, je le déclare en temps qu'extra mais je ne sais pas si je peux le déclarer en partiel. En 10 jours, il a effectué 26 heures. Un partiel est de minimum 24 h/semaine ou il peux faire moins. Comment le spécifier Merci |
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Pascale CARBILLET
Mardi 27 septembre 2016 17:45
Le temps minimum de 24 heures s'apprécie sur la durée de la semaine. |
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thomas AGUILHON
Mardi 27 septembre 2016 23:09
Mme Carbillet devra confirmer mais il peut exister des CDD de moins de 24 heures par semaine a condition que le salarié en fasse la demande écrite. |
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Pascale CARBILLET
Mardi 04 octobre 2016 17:28
En CDD de courte durée, qui est au plus égal à 7 jours (art. L.312314-1, al.2) n'est pas soumis à la durée minimale de 24 heures. Il n'y a pas besoin de demander une lettre au salarié dans ce cas, la dérogation s'applique automatiquement à ce type de contrat. |
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