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Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


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Question posée sur la fiche pratique
Droits des stagiaires

arnauld BARBIER     Mardi 17 mai 2022 19:21
Stage mineurs : ont-ils le droit de travailler le dimanche et jours fériés ?

Bonjour
Pour ma part on m'informe que les stagiaires mineurs issus des écoles hôtelières n'ont pas le droit de travailler le dimanche et les jours féries Avez vous des précisions sur cela ?

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Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Mercredi 18 mai 2022 15:07

Effectivement, il n'est pas possible de faire travailler un stagiaire mineur le dimanche et les jours fériés.
Repos hebdomadaire
L’article 3132-3 du code du travail pose le principe de l’interdiction du travail le dimanche. Mais le code du travail prévoit aussi la possibilité pour certains secteurs d’activités, dont les cafés, hôtels, restaurants de déroger à ce principe en accordant le repos hebdomadaire par roulement et faire travailler les salariés le dimanche. (Art.L.3132-12 et R.3132-5). Mais l’article L.3164-5 précise que l’interdiction du travail le dimanche n’est pas applicable aux apprentis mineurs employés dans certains secteurs d’activités dont les CHR. Ce qui veut dire que cette dérogation à l’interdiction du travail le dimanche ne concerne pas les jeunes travailleurs mineurs ou stagiaires mineurs.
Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos hebdomadaire qui doivent leur être accordés de façon consécutive et inclure le dimanche. (Art. L.3164-2). Les dérogations au repos dominical ne s'appliquent pas aux jeunes travailleurs mineurs. Il n'existe donc que deux possibilités : soit donner le samedi et le dimanche, soit le dimanche et lundi.
Pas de travail les jours fériés
La loi interdit de faire travailler un mineur un jour férié (L.3164-6). Les exceptions prévues pour certains secteurs d'activité dont font partie les CHR, concerne uniquement les apprentis mineurs et ne s'appliquent pas aux jeunes travailleurs ou stagiaires mineurs.

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