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Pascale Carbillet


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Myriam     Samedi 25 septembre 2021 08:22
Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Bonjour
Doit-on inclure dans le calcul du salaire minimum des forfaits jours le montant des repas placés en avantages en nature?
Merci



Pascale CARBILLET en réponse à la question ci-dessus.     Lundi 27 septembre 2021 16:39

L’avenant n°1 du 13 juillet 2004 prévoit que la rémunération mensuelle sur l’année du cadre autonome ne peut être inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale qui est fixé à 3428 € par mois pour l’année 2021.
Les avantages en nature nourriture sont inclus dans le salaire brut du salarié. On peut considérer que les avantages en nature nourriture peuvent être pris en compte pour apprécier ce seuil. Tout en sachant que le nombre de ces avantages en nature dépend aussi de la présence du salarié aux heures de repas.
En revanche, la grille de salaire donne du taux horaire brut à respecter et ne comprend pas les avantages en nature nourriture

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