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thierry reboul     Mercredi 17 mars 2021 17:33
Départ volontaire à la retraite : quel est le montant de l'indemnité ?

bonjour, j'aimerais connaitre le montant de départ volontaire d'une salarie date d'embauche le 01 juillet 2009 sachant qu'elle fait 100h00 mensuels et son salaire brut est de 1006.67 € et dans qu'elle ligne je dois mettre cette prime sachant que je passe par le TESE pour établir le salaire. cordialement Thierry
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Pascale CARBILLET     Jeudi 18 mars 2021 12:11

Conformément à l’article 7.3 de l’accord sur la santé du 11 juillet 2013, votre salariée bénéficie d’une indemnité de départ à la retraite de 1 mois car elle a plus de 10 ans d’ancienneté dans votre entreprise.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des 3 derniers mois. Dans ce dernier cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion (art. D.1237-2 du code du travail). Autrement dit, les primes et gratifications de caractère annuel ou exceptionnel sont prises en compte au prorata temporis.
Quant à l'indemnité de départ à la retraite elle est intégralement soumise à cotisation et doit être incluse dans la rémunération sur une ligne spécifique (indemnité retraite).

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thierry reboul     Jeudi 18 mars 2021 12:35

je vous remercie
cordialement
Thierry

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