SOS EXPERTS
Se connecter / S'abonner Espace Abonnés Espace abonnés

SOS Experts > Juridique et Social > Accueil

Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie)
Pascale Carbillet


Accueil SOS Experts
Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

sylvie au     Lundi 16 août 2021 13:12
Prime de transport : quelle doit-être pour les extras en prestation évènementielle ?

Bonjour,
Je suis traiteur et j'embauche souvent des extras pour des mariages ou autres évènementiels situés en pleine zone vraiment rurale. Mes extras n'ont donc pas moyen de prendre un transport en commun ou un taxi pour venir, surtout vu les horaires...

Autres éléments du contexte : Je dépends de la convention collective restauration rapide. Les extras que j'ai l'habitude d'embaucher habitent à des endroits très différents les uns des autres. Je leur donne rdv directement sur le lieu de l'évènementiel et pour le moment, je fais démarrer l'heure de travail à leur arrivée sur site. Selon les évènementiels, certains extras vont avoir 10 min de route, d'autres 1h (et ça varie à chaque fois, ce ne sont jamais les mêmes lieux, donc jamais les mêmes temps de trajet).

Mes questions sont les suivantes :
- quand l'évènementiel est loin du lieu de résidence de certains de mes extras (parfois 1h30 de route), est-ce que je dois considérer que le temps de trajet est déjà du temps de travail ? La convention ne dit rien sur les temps de trajet longs pour le travail sur les évènementiels --> quel est l'usage si la loi ne dit rien ?
- Sinon, comment leur verser quelque chose pour le temps passé ou l'essence ? Partir sur les calculs selon les barèmes kilométriques comme pour la prime de transport (en restant dans le plafond de 21 euros cité dans la convention ?)
- et cela arrive parfois que certains de mes extras viennent au lieu d'évènementiel dans mon véhicule professionnel, je considère donc que c'est pour eux déjà du temps de travail. Ce que je ne considère pas pour les autres extras qui prennent leur véhicule personnel mais viennent de complètement un autre endroit du département (donc je ne peux de toute manière pas les emmener). J'ai l'impression de créer une différence de traitement entre les 2. Qu'en pensez-vous ? et comment harmoniser cela ?

Merci d'avance de vos réponses,
Bien cordialement,


Suivre et être alerté des nouvelles publications de sylvie au


Romy Carrere     Lundi 23 août 2021 16:52

Bonjour, Pascale Carbillet est actuellement en vacances. Elle vous répondra à son retour. Bien à vous
Suivre et être alerté des nouvelles publications de Romy Carrere


sylvie au     Mardi 14 septembre 2021 19:20

Bonjour,
Je me permets de vous relancer sur le sujet, n'ayant pas encore eu d'éléments de réponse.
Bien cordialement,

Suivre et être alerté des nouvelles publications de sylvie au
Pascale CARBILLET en réponse au message ci-dessus.     Vendredi 17 septembre 2021 16:19

Je suis désolée dans le retard apporté dans le traitement de votre question. Une petite remarque au préalable, je suis surprise que vous soyez soumise à la convention collective de la restauration rapide et non à celle de la convention collective des cafés, hôtels, restaurants.
Vous pouvez effectivement prévoir des compensations pour les déplacements de vos salariés quand le lieu est très éloigné de leur domicile.
L’alinéa 1er de l’article L 3121-4 du code du travail précise que le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. En parlant du temps de déplacement professionnel, l’article L 3121-4 vise le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’exécution du contrat de travail. Les heures de trajet pour se rendre de son domicile personnel à son lieu habituel de travail ne peuvent être considérées comme des heures de travail effectif. Ce temps n’ouvre droit à aucune rémunération ni contrepartie sauf dispositions conventionnelles, contractuelles ou usage plus favorable. Cette règle s’applique quel que soit l’éloignement existant entre le domicile et le lieu habituel de travail.
Le principe, qui veut que le trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ne donne lieu à aucune rémunération, connaît deux tempéraments :
 1. Si le temps de déplacement professionnel pour se rendre à un lieu de travail inhabituel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie, soit sous forme de repos, soit financière. En d’autres termes, le temps de trajet pour se rendre de son domicile à un lieu d’exécution du travail n’est jamais un temps de travail effectif mais doit donner lieu à des contreparties lorsqu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail. Cette règle vaut quels que soient la nature et le lieu du déplacement (déplacement exceptionnel ou fréquent, en France ou à l’étranger).
 2. Lorsque le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d‘exécution du contrat de travail coïncide avec l’horaire de travail, le salarié ne doit subir aucune perte de salaire. Autrement dit, la part du temps de trajet incluse dans l’horaire de travail doit être payée comme du temps de travail, mais ne peut être considérée comme tel. Si les conditions sont remplies, cette règle du maintien de salaire peut se cumuler avec la contrepartie accordée pour le temps de déplacement inhabituel.
Ces temps de déplacement, qu’ils soient ou non compris dans l’horaire de travail et quelle que soit leur durée, ne peuvent pas être considérés comme du temps de travail effectif et n’ont donc pas être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ni, apparemment, pour le calcul des durées maximales de travail.
Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit des contreparties lorsque le temps de déplacement professionnel mentionné à l’article L 3121-4 dépasse le temps normal de trajet (art. L 3121-7 du code du travail).



Ajouter à mes favoris / Etre alerté Partager :

Ajouter un message

sylvie audouin
Cocher cette case pour rester anonyme
En cliquant sur publier vous acceptez les conditions générales d'utilisation

Protection de vos données  -  Signaler un contenu illicite
Le journal L'Hôtellerie Restauration

Le magazine L'Hôtellerie Restauration